1. Respecter les droits d’auteur et les droits de l’image à l’école

Problème posé

Internet facilite l’accès aux œuvres de l’esprit : textes, photos, illustrations, films, vidéos, musique... Cela semble une manne, notamment pour les enseignants. Peuvent-ils y puiser allègrement pour leurs cours et inciter leurs élèves à faire de même ? Quelles sont les aspects  juridiques que ces usages soulèvent ?  Quelles précautions faut-il prendre ? Quelles autorisations faut-il demander ?...

Constat

Pour les enseignants comme pour les élèves, ces questions demandent une sensibilisation aux textes de loi qui régissent les droits d’auteur et le droit de l’image.

L’auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral et de droits patrimoniaux. Le droit moral impose de toujours citer l’auteur et le nom d’une œuvre quand elle est utilisée.  La durée des droits patrimoniaux est maintenant fixée à 70 ans à compter de la mort de l’auteur, durant toute cette période, l’auteur ou ses ayants droits, disposent de droits de représentation et droits de reproduction.

L’utilisation d’une œuvre dans le cadre pédagogique est encadrée par des accords sectoriels d’utilisation parus au BO. Le périmètre de l’exception pédagogique est cependant assez restreint et ne permet pas la publication d’œuvre ou d’extraits sur internet.

 Il existe des œuvres dites « libres de droits », cette dénomination ne veut pas dire « exemptes de droits » mais « droits réglementés par une licence d’utilisation ».

Pratiques à mettre en place

• Intégrer la sensibilisation au droit d’auteur et aux droits de l’image à l’activité pédagogique qui nécessite l’usage des documents concernés.

• Distinguer les différents droits d’auteur et les différentes œuvres, et les droits acquis dans le cadre de l’exception pédagogique.

• Apprendre à faire respecter ses droits pour ses créations.

Préconisations

• Acquérir le réflexe de penser aux droits éventuels et solliciter les autorisations nécessaires

• Sensibiliser et former les personnels (enseignants, mais aussi chefs d’établissement, webmestres...) à ces questions ; les enseignants et les CPE informeront à leur tour les élèves.

Ressources

• Service juridique de l’académie  : ce.serju@ac-aix-marseille.fr

• Reprographie d'oeuvres protégées BO n° 3 du 19 janvier 2012, circulaire n°2012- 006 du 5-1-2012 

• Portail Eduscol :
  
  

-Les droits des auteurs

-Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne

-Contenus ouverts ou libres

-Accès aux documents administratifs et open data

-Reprise de contenus présents sur le web

-Publication en ligne des productions d’élèves

-Eduscol internet responsable

-Note DAJ A1 n° 13-122 du 22 avril 2013 relative aux pages Spotted

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