2. Respect du droit à l‘image à l‘école

Problème posé

Peut-on prendre en photos ou filmer les élèves et publier les clichés ou les films ? Quelles précautions faut-il prendre ? Quelles autorisations faut-il demander ? Les élèves photographient ou filment leurs pairs ou leurs enseignants et diffusent ces images sur internet. Que faire ?

Constat

La banalisation de la photographie et de la vidéo, la pratique massive de la publication de photographie et de films sur Internet, ne se sont pas accompagnées d’une sensibilisation nécessaire au droit à l’image. Chaque personne a un droit absolu sur son image et peut s’opposer à toute édition et reproduction sans son autorisation.

Le droit à l’image s’articule à travers deux notions : le droit à l’image et l’atteinte à la vie privée. Le droit à l’image vise à interdire la reproduction de l’image d’une personne sans son consentement et le droit au respect de la vie privée vise à protéger cette personne en ne révélant pas des événements de sa vie privée. Toute personne dont la vie privée est exposée sur Internet sans son consentement doit pouvoir obtenir réparation du préjudice subi et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.

En ce qui concerne Internet :

• les fournisseurs d’hébergement (Facebook, YouTube...) ne sont pas responsables s’ils n’ont pas connaissance du caractère illicite des données photographiques ou textuelles ou si, dans le cas contraire, ils agissent promptement pour retirer ces données ;
  
  

• le fournisseur du contenu (la personne qui insère les images sur le site ou plus exactement, le « propriétaire » du site) est responsable des dommages éventuellement causés.
  
  

Quand il s’agit de prendre des photos ou de faire des films d’élèves ou de personnels, l’autorisation doit être expressément donnée par l’intéressé ou ses représentants légaux. Il est aussi important d’associer l’élève à ce recueil de consentement. Cette autorisation concerne chaque série d’images prises dans un contexte donné pour chaque type d’utilisation et de support et pour une durée définie.

Pratiques à mettre en place

• Sensibiliser les élèves au droit à l’image lors des demandes d’autorisation. Leur faire prendre conscience que leur image leur appartient, qu’elle ne doit pas être utilisée sans leur accord, et qu’ils ne peuvent utiliser celle d’autrui sans autorisation.
  
  

• Avoir toujours à disposition des demandes d’autorisation de droit à l’image :
  
  

Il n’est pas possible de faire signer une autorisation en début d’année pour tout usage... Les demandes d’autorisation peuvent être intégrées au cahier de correspondance (coupon détachable) à l’instar des justifications d’absence. Sauf cas particulier d'autorité parentale unique, il faut recueillir l'autorisation des deux parents.

• En l’absence d’autorisation, flouter tout élément distinctif permettant d’identifier la personne (l’identification d’un individu peut se faire notamment au travers de marques corporelles : tatouages, bijoux, particularités morpho- logiques…).

Préconisations

• Déclarer le plus rapidement possible les incidents à la chaîne d’alerte : http://alerte. ac-aix-marseille.fr

• Sensibiliser et former les personnels (enseignants, mais aussi chefs d’établissement, webmestres et les élèves...)
  
  

• Acquérir le réflexe de solliciter les autorisations nécessaires
  
  

• Privilégier les publications de photographies ou de films sur des espaces accessibles après authentification (ENT, extranet) plutôt  que sur internet.

Ressources

• Service juridique de l’académie :

ce.serju@ac-aix-marseille.fr

• Observatoire académique de la sécurité de l’information : oasi@ac-aix-marseille.fr
  
  

• Outils en ligne :
  
  

Photographie de classe
 BO n°24 du juin 2003

Portail Observatoire Académique de la Sécurité de l’Information  (OASI) : Photos et films d’élèves

Portail Eduscol sur le RGPD et le droit d'usage

CNIL :

Utilisation de l’image des personnes

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