3. Elaborer une charte du bon usage du numérique en établissement

 Problème posé

L’évolution de l’informatique et d’Internet impose d’expliciter la loi. L’Éducation nationale a fixé des règles de fonctionnement. Chaque établissement doit préciser, à son échelle, les règles qui lui sont propres. Comment élaborer une charte pour le bon usage du numérique dans l’établissement ?

Constat

Face aux débordements multiples engendrés par un usage non réglementé des outils numériques et d’Internet, chaque établissement est invité par le législateur à élaborer et mettre en œuvre au niveau local une charte pour le bon usage du numérique pour encadrer les situations spécifiques qu’il peut être amené à connaître.

Pratiques à mettre en place

Une charte pour le bon usage du numérique explicite la loi, avec ses obligations et ses restrictions de façon générale afin de ne pas être modifiée à chaque changement de logiciel ou d’application. Elle n’a pas pour objet de décrire les ressources matérielles ou les services numériques. Elle indique les valeurs de l’Éducation nationale. Elle doit responsabiliser les acteurs et les usagers, prendre la mesure des risques et répondre de façon adaptée aux besoins. Elle fait partie du règlement intérieur et elle est votée par le conseil d’administration.

Comment élaborer une charte ?

Chaque établissement doit définir sa démarche d’élaboration et de modification. Ce travail doit être réalisé à tous les échelons institutionnels de l’établissement, du conseil des délégués élèves au conseil d’administration dans le second degré, en conseil d’école dans le premier degré. Les instances académiques ou rectorales peuvent être sollicitées et apporter leur aide.

Comment se servir d’une charte ?

La charte comporte un rappel à la loi et aux droits et devoirs des utilisateurs. Elle précise notamment les conditions de surveillance du réseau. En termes de sanction, la charte ne se substitue pas au règlement intérieur qui précise les risques encourus par les contrevenants ; elle peut néanmoins rappeler que des sanctions disciplinaires sont prévues au règlement intérieur.

Quand et comment la diffuser ?

Préconisations

• Mettre en place une charte pour le bon usage du numérique dans chaque établissement

• Former les enseignants à l’usage des outils du numérique

Ressources

• Dans l’établissement : équipe de direction, référent numérique, comité numérique de l’établissement, conseil pédagogique, conseil d’administration, l’ensemble de la communauté éducative.

• Outils en ligne :
  

- Portail Eduscol sur le RGPD et le droit d'usage

- Portail Observatoire académique de la sécurité de l'information (OASI, après identification).

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