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TICE

Publié le 07.11.2013

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Le  Donnerstag, 7. November 2013

Projection ressource vidéo

Droits pour liens

  • Ce qui suit n’épuise en rien les questions sur les droits d’auteurs

    Trouvé sur Eduscol :

    « Utilisation des œœuvres visées par le protocole dans la classe. Le présent protocole permet la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, des œuvres qu'il vise. Dans le cas de la représentation numérique (au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un TBI ou de tout autre matériel permettant le même type d'usage, etc.), l'accord autorise la reproduction numérique temporaire de l'œuvre exclusivement destinée à l'accomplissement de cette représentation, notamment dans le cas de l'étude de cette œœuvre. Le fichier ainsi créé ne doit pas être stocké au-delà des besoins de la séquence d'enseignement et ne doit en aucun cas être rediffusé sur un réseau quel qu'il soit (interne, externe). » http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur

     

    « Internet : attention, il n’y a pas d’exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques (par exemple blog ou site internet de l’établissement, réseaux sociaux du web 2.0, etc.), ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web. En revanche, l’exception pédagogique s’applique pour une diffusion des travaux pédagogiques avec emprunts d’œuvres sur les réseaux et services numériques à accès restreint de l’établissement, à savoir le réseau local (appelé « intranet » dans les accords sectoriels) et l’intranet (appelé « extranet » dans les accords sectoriels) de l’établissement et à condition que seuls les enseignants et les élèves aient accès à ces travaux. Pour vérifier que l’œuvre protégée entre bien dans le champ de l’accord, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site du Centre français du droit de copie (CFC). Dans tous les autres cas, il vous faudra négocier avec les ayants droit. » https://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html

     

    Le site du CFC : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-sous-contrat