9. Règlementer l’usage des téléphones et smartphones en établissement

 Problème posé

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication et l’utilisation quotidienne numérique induit de nouvelles formes d’interactions. Cette néo-culture matérielle à la portée de tous s’est imposée comme modèle de référence. Dans ce contexte social dynamique il n’est plus possible, malgré les résistances au progrès de certains, de nier l’évidence.

Largement équipés d’appareils mobiles (téléphones/smartphones), connectés de façon quasi permanente à Internet (media sociaux, MMS, applications, jeux en ligne...), les élèves sont de facto susceptibles de les utiliser de manière non encadrée dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Que dit la loi quant à leur usage dans les établissements scolaires ? Qu’en est-il du biais de la confiscation de ces appareils ?

Constats

En interne, sur les ordinateurs connectés au réseau pédagogique, les établissements filtrent l’accès à Internet mais cette mesure de protection est inopérante lors de l’utilisation des smartphones.

L’usage récurrent et transgressif des téléphones durant les cours conduit trop souvent à des perturbations de l’attention des élèves et du travail de l’enseignant.

Les élèves n’ont souvent pas conscience des conséquences qu’impliquent la prise et la diffusion de photos et vidéos. De très nombreux incidents sont régulièrement signalés.

Il est nécessaire dans ce contexte de tenir compte de ces dispositifs numériques équipant déjà nombre d’adolescents et du développement informel des compétences induites par ces usages.

Réponses

Depuis la rentrée 2018, l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite à l'école et au collège durant toutes activités d'enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l'établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires). Un vademecum est proposé pour accompagner l'application de ce principe.

Pour rappel, les brouilleurs sont interdits dans les établissements scolaires [1].

Pratiques à mettre en place

• Le règlement intérieur doit préciser les conditions d’usage ou non de ces appareils, des sanctions, des modalités de confiscation... (cf. fiche conseil 3).

• En cas de confiscation :

-             S’assurer que l’appareil est éteint, le cas échéant le faire éteindre par l’élève, (respect de la vie privée de l’élève et garantie du non usage de l’appareil).

-             un rapport écrit au chef d’établissement précisera :

• l’incident survenu avec l’appareil.
• quand et à qui a été remis le portable.
• des indications sur l’état de l’appareil constaté avec l’élève et devant la classe si besoin.
• Impliquer tous les acteurs pédagogiques de l’établissement à adopter une attitude responsable dans l’utilisation de leur propre téléphone vis-à-vis des élèves.
• Mettre en relief les actions sur l’éducation et la prévention :

- associer les parents ;

- faire des actions de sensibilisation et de prévention en classe (EMAS, …);

- sensibiliser les jeunes au droit à l’image (cf. fiche conseil 1) et aux notions de vie privée et aux questions d’incitation à la violence et de cyber-harcèlement (cf. fiche conseil 10).

  Préconisations

• Déclarer le plus rapidement possible les incidents à la chaîne d’alerte (PAC);
  
  

• Intégrer le cadre de l'utilisation ou non des téléphones portables dans le règlement intérieur à l'établissement et à la charte des usages du numérique (cf. fiche conseil 3) et communiquer auprès des parents en rappelant la nécessité de l’accompagnement familial et sensibiliser les élèves au droit à l’image;
  
  

• Mettre en place des actions de prévention.

  Ressources

Dans l’établissement :

• L’ensemble du personnel, l’infirmière, le CESC, les parents d’élèves, les délégués élèves...

Ressources académiques et nationales :

• EMAS, CLEMI, service juridique académique...
  
  

• Portail Eduscol sur le RGPD et le droit d'usage

[1] L’article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques précise que «Sont prohibées […] la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communication électronique de tous types, tant pour l’émission que pour la réception». Certains domaines bénéficient d’une exception, mais les établissements scolaires n’en font pas partie.

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