L'Assemblée renforce l'encadrement des stages en entreprise
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 février, la proposition de loi sur un encadrement accru des stages.
Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.
L'Assemblée a apporté une série de modifications. Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Les stagiaires auront droit aux titres restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport, ont aussi voté les députés. Ils ne pourront pas se voir confier des tâches dangereuses.
La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.
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