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Informations juridiques

Publié le 13 juil. 2014 Modifié le : 17 mai 2021

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Le  dimanche 13 juillet 2014

Lois et règlements faisant référence à la notion de PROJET DE / POUR LA PERSONNE

Publication de l'ANESM, ministère de la santé

  • L'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) présente les lois et règlements faisant référence à la notion de PROJET DE / POUR LA PERSONNE accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social.

    Pour chaque projet, ce document mentionne son appellation, la règle juridique (texte de référence) et la citation juridique.

    Vous saurez ainsi différencier, au regard de la loi, les projets suivants :

    projet d'accueil et d'accompagnement - projet personnalisé - projet personnalisé d'accompagnement - projet individuel, pédagogique, éducatif, thérapeutique - projet de vie - projet individuel de soins - projet personnalisé de scolarisation, projet pour l'enfant, projet d'insertion, projet d'adoption...

    Vous pouvez consulter aussi sur ce site plusieurs documents de référence de bonnes pratiques professionnelles avec le lien indiqué.