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Responsable pédagogique du site : Alain BRUNIAS, IEN du second degré

Webmestre du siteFrédéric MICHEL, PLP Anglais Lettres

 

 

MENTIONS LEGALES

Protection et traitement de données à caractère personnel

 

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Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille

DSI

Place Lucien PAYE

13 621 Aix-en-Provence cedex 1

 

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Plus d’informations :  http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/bandeau-cookie/

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

 

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "©  nom-du-site" devra donc être indiquée.

 

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Sites externes

 

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

 

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Consulter la page consacrée à l'accessibilité du site internet de l'académie d'Aix-Marseille

 

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