1870
Depuis 1870, les salariés de droit commun bénéficient d'une réglementation (Hygiène et Sécurité du Travail) qui ne cesse de s'enrichir (Code de la sécurité sociale,Code du Travail,...).
1982
Un décret fondateur est publié, n°82-453, intitulé : "Hygiène, sécurité du travail et médecine de prévention dans la Fonction Publique d'État". Ce décret organise la réglementation Hygiène Sécurité du Travail pour l'ensemble des salariés de la Fonction Publique d'État. La plupart des ministères n'appliqueront pas ce décret...
1995
Le Décret n° 82-453 et profondément modifié et complété par la circulaire d'application n° 95-1453
2011
Le Décret n° 82-453 modifié par le Décret n° 2011-744 du 28 juin 2011
Un guide juridique d'application vient compléter en avril 2015 le décret n°2011-744.
1998
Désignation et formation du premier Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) : Jean Paul COUDREAU
1999 et 2000
L'Inspecteur Hygiène et Sécurité, très souvent sur le terrain, relève des observations dans les établissements et commence à expérimenter ponctuellement des actions prioritaires, dans l'objectif d'étendre progressivement ces expérimentations à l'ensemble des établissements. Sa mission est plutôt une mission de "conseil" qu'une mission de "contrôle". Une cellule intitulée "Mission Hygiène et Sécurité du Travail" est identifiée au Rectorat avec un secrétariat et un technicien hygiène et sécurité ; la gestion de cette cellule est confiée à l'IHS.
Le dispositif s'installe progressivement. L'IHS identifie et propose au Recteur la désignation d'un ACMO-HST (Assistant et Conseiller pour la Mise en Oeuvre des règles d'Hygiène et de Sécurité du Travail) au niveau académique ; puis il propose à chaque Inspecteur d'Académie DSDEN la désignation d'un ACMO-HST départemental (dans le 04, 05, 13, 84). La formation des ces ACMO-HST est réalisée par l'IHS.
Les Commissions Hygiène et Sécurité commencent à se réunir dans les établissements publics du 2ème degré public. Les Comités Hygiène et Sécurité (académique, départementaux et spéciaux) sont crées.
2001-2002
Les ACMO-HST d'établissements publics du 2ème degré sont désignés par les chefs d'établissement. Ils suivent une formation initiale et sont ensuite suivis dans leurs établissements par l'IHS et les ACMO-HST Départementaux et Académique.
Puis le dispositif commence à s'installer dans les écoles avec la désignation et la formation des premiers ACMO-HST de circonscription d'écoles.
2003
En septembre 2003, un nouveau service est créé au Rectorat une "Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" C'est la première académie à se doter d'une telle structure que Jean Paul COUDREAU va développer.
2004
Un nouvel Inspecteur Hygiène et Sécurité est nommé : Pierre BECHET avec le développement de la mission de contrôle.
Depuis septembre 2004, la "Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" est pilotée par un nouveau délégué académique Marc NIGITA.
2015
Au 1er septembre 2015, départ à la retraite de Marc NIGITA, Stéphane POIGNET est nommé délégué académique.
Présentation
Familles de risques
