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Présentation

Publié le 8 nov. 2017

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Le  mercredi 8 novembre 2017

DISPOSITIF ACADEMIQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Délégation, ISST, assistants et conseillers de prévention

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    1- La Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail

      

     

    Le délégué académique anime et coordonne les activités d'un service qui a pour mission de conseiller les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les chefs de service des administrations dans l'application de la réglementation "Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de la Fonction Publique d'État".

    Cette réglementation est applicable aux établissements scolaires publics du 1er degré et 2nd degré ainsi qu'aux établissements administratifs. Cette réglementation concerne entre autre l'aménagement des locaux, l'installation des équipements, les conditions d'hygiène et de salubrité, l'application du code du travail et ses principes généraux de prévention,...et d'une manière générale, le traitement de toutes les questions en lien avec la sécurité l'hygiène et les conditions de travail.

    L'académie d'Aix-Marseille est la première en France à avoir mis en place une Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT).

     

    Pour remplir ses missions, le délégué académique s'appuie sur :

     

    flechehUn réseau de 370 personnes qui assurent un relais sur le terrain auprès des services départementaux et des établissements, il s'agit du réseau des assistants de prévention  et conseillers de prévention départementaux.

     

    flechehLes rapports d'un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail  (ISST) qui contrôle l'application de la réglementation dans les établissements

     

    flechehLes rapports des médecins de prévention.

     

     

      

    1-1 - Les actions proposées par la délégation académique

      

        

     

    - La formation initiale et continue des assistants et conseillers de prévention: Chaque année, une formation initiale est mise en place pour les nouveaux assistants ou conseiller de prévention, et une formation continue pour les autres assistants et conseillers de prévention. Les assistants et conseillers de prévention ne font pas acte de candidature, ils sont " public désigné " pour leur formation.

     

      

     

    - Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail : Les fiches de ce registre doivent être à la disposition de l'ensemble des personnels et usagers dans chaque établissement scolaire (lycées, EREA, collèges, écoles) et établissements administratifs, dans un ou plusieurs présentoirs répartis dans l'établissement. Ces fiches permettent de faire remonter et d'aider au traitement des observations ou anomalies relevées en lien avec l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

     

      

    - Les exercices d'évacuation : Deux exercices minimum par an pour les établissements d'enseignement (lycées, EREA, collèges, écoles), le premier avant fin septembre (un à l'externat et un à l'internat) ; les suivants espacés moins de 6 mois. Ces exercices doivent être programmés, accompagnés d'une action pédagogique et suivis d'un bilan permettant de progresser à l'exercice suivant. Les exercices d'évacuation sont à faire aussi dans les établissements administratifs.

     

      

     

    - La gestion des produits dangereux neufs et des déchets : - Gestion, stockage, étiquetage des produits neufs utilisés pour l'entretien et le nettoyage des locaux ; pour l'enseignement scientifique, technologique et professionnel et autres ; pour l'infirmerie ; pour.....- Gestion, stockage, étiquetage des déchets issus de l'entretien et le nettoyage des locaux ; de l'enseignement scientifique, technologique et professionnel et autres ; de l'infirmerie ; de restauration collective ; ......Cette action est financée en partie par le Conseil Régional PACA pour les lycées.

     

      

     

    - L'évaluation des risques professionnels : La transcription dans le Document Unique d'évaluation des risques.

     

      

    -  Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté face à l'accident majeur (PPMS) : Identifier les risques majeurs potentiels dans l'environnement des établissements scolaires (naturels, technologiques, …) ; mettre en place des PPMS dans les établissements ; assurer le suivi des 3 exercices annuels, dont un traitant le risque intrusion …

     

      

     

    - Les Commissions Hygiène et Sécurité (CHS) : Elles sont obligatoires dans tout établissement scolaire du 2nd degré public dispensant un enseignement technologique ou professionnel, et VIVEMENT CONSEILLÉES dans tous les autres établissements du 2nd degré public. La CHS est une structure de dialogue et de proposition en matière d'hygiène et de sécurité qui a pour objectif d'aider le chef d'établissement à mettre en œuvre sa politique de sécurité hygiène et conditions de travail.

     

     

     

    Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail : Un Comité Académique, quatre Comités Départementaux, un Comité Spécial des services pour les établissements administratifs (si nécessaire) doivent se réunir au moins trois fois par an. 

     

      

     

    - Des actions de formation en direction des personnels : Secourisme SST (Sauvetage Secourisme du Travail), Incendie, Sécurité Routière, Risques Majeurs...

     

     

      

    1-2 - Les assistants de prévention (anciennement ACMO : Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'Hygiène et de Sécurité au Travail) et conseillers de prévention départementaux

     

     

    - Un assistant de prévention est désigné dans chacun des 310 établissements scolaires du 2nd degré (lycées, collèges, EREA) et dans les établissements administratifs (rectorat, DSDEN, ...).

    - Un assistant de prévention est désigné dans chacune des 51 circonscriptions d'écoles (2000 écoles environ) réparties dans les quatre départements de l'académie (04, 05, 13, 84).

    - Le conseiller de prévention départemental coordonne et anime le réseau des assistants de prévention des EPLE et des circonscriptions.

     

     

    1-3 - Les missions des assistants et conseillers de prévention 

     

     

    flechehIls sont chargés d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail. A ce titre, le décret précise que cette assistance doit s’exercer dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques :

      

    - Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents

    - Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents

    - Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre

    - Veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité dans tous les services

     


    flechehIl participe à l'analyse des causes des accidents de travail ; il participe à la sensibilisation et à la formation des personnels ; il est associé aux travaux du CHSCT auquel il est rattaché ; il assiste de plein droit aux réunions avec voix consultative.

     

    flechehIl participe à l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels, en lien avec le médecin de prévention ; il concourt à l'élaboration de la politique de prévention menée par son chef de service.

     

    flechehIl dispose d'un appui actif de son administration et de la confiance du personnel.
    Ses qualités humaines et professionnelles, son autorité, son aptitude à faire accepter les consignes et à faire prendre en considération ses conseils et suggestions, dépendront autant de ses compétences en matière d'hygiène et de sécurité que de son crédit personnel à tous les niveaux de la hiérarchie.

     

     

    2 - Les missions de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail 

     (extrait du guide juridique d'avril 2015 en application du décret 82-453 du 28 mai 1982)

     

    Aux termes des dispositions de l'article 5.2 ainsi que des articles 37, 47 et 50, les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), vérifient les conditions d'application des règles définies à l’article 3 du décret, soit, notamment, aux règles des livres I à V de la Quatrième Partie du Code du travail.

    L’ensemble des règles qu’ils contrôlent ont en effet trait à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il est précisé que la mission de l’ISST doit être articulée avec les compétences des autres acteurs.

    Les ISST proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

     En cas d'urgence et en cas d’accident grave, ils proposent les mesures immédiates jugées par eux nécessaires au chef de service intéressé qui leur rendra compte des suites données à leurs propositions.

    Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions qui n’ont pas encore pu être réalisées et les raisons de cette inexécution. Les ISST assureront le suivi de leurs préconisations.

     

    flechehContrôle de conformité au travers de la vérification de l'application de l'ensemble des règles de santé et de sécurité applicables (article 3 du décret);

     

    flechehExpertise, conseil et proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;

     

    flechehParticipation aux enquêtes sur les lieux d'accident ;

     

    Pour garantir son autonomie, l'ISST est rattaché à l'Inspection Générale du Ministère.

     

     

    3 - Les missions de la médecine de prévention  extrait du guide juridique d'avril 2015 en application du décret 82-453 du 28 mai 11982

     

      Les missions du médecin de prévention sont définies par le chapitre II du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.  -La médecine de prévention vise à prendre en compte les risques et la santé des agents, en rapport avec leur activité et leur environnement professionnel. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale
    .
     -Le médecin de prévention est chargé de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail (art.10 du décret n°82-453). Pour cela, à l'instar des médecins du travail relevant des dispositions du code du travail, les médecins de prévention se voient confier deux grands types de missions : l'action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale des agents. Ils peuvent par ailleurs, être amenés à intervenir dans le champ de la médecine "statutaire".

     

     

    Le médecin de prévention dispose de deux types de moyens d’actions :

     

    -  L’action sur le milieu professionnel qui lui permet d’évaluer les conditions de travail et d’agir sur elles. Il peut donc visiter les lieux de travail (mais non inspecter) ou plus particulièrement un poste de travail si un problème se pose plus spécifiquement à un agent. Il le fait à son initiative, à la demande de l’administration ou des agents eux-mêmes. A ce titre, il est le conseiller des agents et de l’administration.

     
     

    - La surveillance médicale des agents qui s’exerce dans le cadre de la visite médicale et/ou au vue des résultats d’examens complémentaires prescrits par le médecin de prévention.


    Dans le cadre de son action sur le milieu professionnel, le médecin de prévention :



    Conseille l’administration, les agents et leurs représentants
    sur l’adaptation des conditions de travail (adaptation des postes, des techniques et rythmes de travail), notamment dans les domaines suivants :


    -
    amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

    - hygiène générale des locaux et des services ;
    - adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine;
    - protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accident de service ou de maladie professionnelle ;
    - hygiène dans les restaurants administratifs.