Le décret 82-453 modifié 2001-774 du 28 juin 2011 précise :
"Aux termes de l'article 14 du décret, "dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence". ".
Pour l'application de cet article, il devra, de préférence, être fait appel à des agents qui ont déjà bénéficié de la formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) qui a remplacé, depuis le 1er août 2007 et l'arrêté du 16 novembre 2011, l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Les titulaires de l‟AFPS sont considérés comme détenteurs, par équivalence, du nouveau titre.
A défaut, une formation débouchant sur l'obtention de ce titre devra être dispensée à certains agents, soit par l'administration elle-même si elle dispose des personnels compétents, soit, si elle n'en dispose pas, par l'un des organismes agréés dans le cadre de la réglementation en vigueur.
En outre, et bien que le décret ne rende pas leur existence obligatoire, il apparaît souhaitable que dans chaque service n'étant pas situé à proximité immédiate d'une infirmerie, certains agents, dont le nombre sera déterminé en fonction des effectifs et des risques professionnels du service considéré, aient suivi la formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). S‟il ne peut être fait appel à des agents ayant déjà suivi cette formation, celle-ci devra être dispensée à certains agents.
De plus, il a été mis en place, un protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
BO n°1 du 06 janvier 2000 intitulé : "Organisation des premiers secours dans l'établissement "
"En l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par les personnels titulaires,
- soit de l'unité d'enseignement "Prévention et Secours Civique de niveau 1"(PSC1) qui se substitue à l' Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS),
- soit du certificat de Sauvetage Secourisme du Travail (SST) .
Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. "
Dans ces établissements on veillera à former des personnels de l'Éducation Nationale au secourisme.
Exemple de protocole d'appel des premiers secours dans un établissement scolaire