SESSION 2001

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION
Analyse et résolution de problèmes de gestion

Durée de l'épreuve: 6 heures	 Coefficient: 6
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Documents autorisés
Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion
de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99‑186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42)

Document remis au candidat
	Le sujet comporte 14 pages numérotées de 1/ 14 à 14/14,

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
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Le sujet se présente sous la forme de 5 dossiers indépendants
Page de garde	page 1	
Présentation du sujet	page 2	
DOSSIER 1 : Comptabilité générale                                                                              (30 points)	page 3	
DOSSIER 2 : Fiscalité                                                                                                    (25 points)	page 4	
DOSSIER 3 : Comptabilité des sociétés                                                                         (15 points)	page 5	
DOSSIER 4 : Analyse comptable et gestion prévisionnelle                                            38 points)	page 6	
DOSSIER 5 : Outils mathématiques de gestion                                                             (12 points)	page 7	

Le sujet comporte les annexes suivantes :
		
DOSSIER 1		
Annexe 1 : Renseignements concernant la facturation - Société MARTIN	page 8	
Annexe 2 : Informations sur J'échange des chariots élévateurs - Société MARTIN	page 9	
Annexe 3 : Informations concernant J'entrepôt de stockage - Société MARTIN	page 9	

DOSSIER 2		
Annexe 4 : Renseignements concernant la situation fiscale de la société MARTIN	page 10	
Annexe 5 : Extraits du mémento pratique Francis Lefebvre fiscal 2000	page 10	

DOSSIER 3		
Annexe 6 : Bilan de la société COMTE au 31 décembre 2000	page 11	
Annexe 7 : Informations sur la répartition du résultat de l'exercice 2000 de la société COMTE	page 11	
Annexe 8 : Informations diverses sur la société COMTE	page 11	

DOSSIER 4		
Annexe 9 : Compte de résultat de l'exercice 2000 de la société IMP	page 12	
Annexe 10 : Données prévisionnelles pour la société IMP	page 13	
Annexe A : Tableau des soldes intermédiaires de gestion	(à rendre) page 14	

DOSSIER 5		
Annexe 11 : Description des tàches dans l'entreprise BERTRAND	page 13	

Récapitulation des annexes à rendre avec la copie : Annexe A
(Les deux exemplaires fournis pour l'annexe à rendre, en un exemplaire, étant suffisants pour permettre la préparation et la présentation des réponses, il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires)

AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET

Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé.

Vous êtes stagiaire au sein du cabinet d'expertise comptable SABIL.

À ce titre, l'expert comptable vous confie différents travaux concernant plusieurs entreprises (l'entreprise MARTIN, la société IMP et l'entreprise BERTRAND)

Ces différentes comptabilités sont tenues en euros et les exercices comptables coïncident avec l'année civile.

Cinq dossiers vous sont remis.

DOSSIER 1 : COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

L'entreprise MARTIN est une société anonyme non cotée qui exerce une activité de production et d'entretien‑réparation de machines outils à commande numérique.

L'ensemble de ses opérations est soumis à la TVA au taux normal (19,6 % à compter du 1er avril 2000). Ses fournisseurs et ses clients se situent aussi bien en France qu'à l'étranger.

Travail à faire

1.	Opérations d'achats‑ventes 

À l'aide de l'annexe 1 :

1.1 Enregistrer les factures et les règlements du mois de décembre.

L2 Passer toutes les écritures d'inventaire nécessaires au 31 décembre 2000 et préciser les incidences fiscales de celles‑ci.

1.3 Indiquer à quelle date, au plus tard, l'entreprise MARTIN devra‑t‑elle basculer sa comptabilité en euros ?

2.  Opérations portant sur les immobilisations 

•	Chariot élévateur 

À l'aide de l'annexe 2 :

2.1 Régulariser, au 31 décembre 2000, le compte 471 et passer toutes les écritures nécessaires concernant l'échange.

2.2 Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre 2000. 

•	Entrepôt de stockage 

À l'aide de l'annexe 3 :

2.3 Enregistrer, le 1" avril 2000, l'entrée de l'entrepôt dans les immobilisations de l'entreprise.

2.4 Enregistrer l'écriture nécessaire au 31 décembre 2000.

DOSSIER 2 : FISCALITÉ

	

On vous fournit en annexes 4 et 5 des renseignements concernant l'imposition des bénéfices de la société MARTIN ainsi que des extraits d'une documentation fiscale,

Travail à faire

PREMIÈRE PARTIE: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)

1. Déterminer montant global de l'impôt sur les sociétés (IS et contribution additionnelle), au titre de l'imposition des bénéfices 1999 ainsi que le montant que la société a dû acquitter le 15 avril 2000, au plus tard, compte tenu des acomptes versés en 1999.

2. Calculer les montants du quatrième acompte d'impôt sur les sociétés et de l'acompte sur la contribution additionnelle d'impôt sur les sociétés exigibles le 20 novembre 2000 et indiquer les dates limites de versement.

3. Indiquer quelle est la pénalité encourue par la société en cas de versement hors délais.

DEUXIÈME PARTIE : IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

Monsieur MARTIN, célibataire, président du conseil d'administration et actionnaire majoritaire de la société MARTIN, a perçu au cours de l'exercice 2000 une rémunération nette de charges sociales s'élevant à 68 907 €. Il a également encaissé des dividendes en provenance de la société MARTIN pour un montant de 5 184 €, avoir fiscal non compris.

4. Indiquer dans quelles catégories de l'impôt sur le revenu seront imposables les sommes perçues par Monsieur MARTIN.

5. Calculer le revenu net global de Monsieur MARTIN soumis au calcul de l'impôt sur le revenu.

6. Expliquer quel est le rôle de l'avoir fiscal dans l'imposition de Monsieur MARTIN.

DOSSIER 3 : comptabilité des sociétés

Monsieur MARTIN est intéressé par l'acquisition d'une participation dans le capital de la société COMTE et vous demande de procéder à plusieurs évaluations à l'aide des renseignements fournis en annexes 6, 7 et 8.

Travail à faire

1. Terminer l'affectation du résultat de l'exercice 2000.

2. Calculer la valeur mathématique intrinsèque du titre COMTE, coupon détaché.

3. Calculer la valeur de rendement du titre COMTE au taux de 6,5 %, avoir fiscal non compris, en prenant comme référence la moyenne des résultats nets des trois derniers exercices.

4. Énoncer les principes comptables qui s'opposent à l'inscription au bilan de la plus‑value latente sur le terrain,

DOSSIER 4 : analyse comptable et gestion prévisionnelle

La société IMP produit des circuits imprimés pour des fabricants de matériels électroniques.

Cette entreprise est encore jeune et tente de se développer sur un marché en expansion, mais assez fortement concurrentiel. Sa politique d'investissement est prudente, car elle ne dispose en capitaux propres que des apports de ses fondateurs à la création de la société et sa capacité d'endettement est faible. L'organisation de sa production se caractérise donc par un recours intensif à la main d'oeuvre

PREMIÈRE PARTIE: ANALYSE COMPTABLE

L'expert comptable vous communique le compte de résultat de l'exercice 2000 (annexe 9).

Travail à faire

1. Calculer les soldes intermédiaires de gestion (annexe A, à rendre avec la copie).

2. Définir et calculer la capacité d'autofinancement à partir de l'excédent brut d'exploitation.

3. Analyser la répartition de la valeur ajoutée et des autres revenus entre le personnel, l'Etat, les prêteurs et J'entreprise. Vérifier les calculs.

Remarque : les "autres revenus" sont ainsi calculés : autres produits d'exploitation ‑ autres charges d'exploitation + autres intérêts et produits assimilés.

4.	Rédiger une note à l'attention du chef d'entreprise, dans laquelle seront mis en évidence les points faibles et les solutions envisageables pour améliorer ces résultats.

DEUXIÈME PARTIE : GESTION PRÉVISIONNELLE

Pour répondre aux besoins de ses clients la société produit trois modèles de circuits imprimés M1, M2 et M3.

Un fabricant de matériels automatisés a demandé à la société de lui fournir, pour la fin du mois de juin 2001, 100 exemplaires de chaque modèle soit 300 circuits imprimés à un prix unitaire hors taxes unique.

L'analyse du cycle de production a permis de déterminer des coefficients d'équivalence entre le coût variable unitaire du modèle M1, considéré comme l'unité de référence, et ceux des deux autres modèles.

On vous communique les informations nécessaires en annexe 10.

Travail à faire

5. Calculer le coût variable unitaire de production de chaque modèle et le coût de production variable total de la commande.

6. Déterminer le prix de vente unitaire minimal pour cette commande. Justifier.

7. Indiquer quels autres critères peuvent influencer la fixation du prix de vente.

Dossier 5 : outils mathématiques de gestion

Le fonctionnement du service comptable d'une petite entreprise cliente du cabinet (l'entreprise BERTRAND) a été perturbé pendant plusieurs semaines par divers incidents (congés de maladie du personnel, démission ... ). Seuls les travaux les plus urgents ont pu être faits (paie, TVA, déclarations fiscales, etc).

Le responsable de cette entreprise fait appel au cabinet SABIL.

L'expert comptable vous confie ce dossier pour que vous élaboriez un schéma d'organisation de travail permettant de mettre à jour cette comptabilité et d'évaluer la situation de trésorerie dans les meilleurs délais,

Vous disposez de la liste des tâches à accomplir avec leurs caractéristiques (annexe 11).

Travail à faire

1. Tracer le graphe du projet par la méthode MPM et déterminer le chemin critique en indiquant sur le graphe les dates au plus tôt et les dans au plus tard.

2. Indiquer le chemin critique et le délai minimal permettant d'atteindre l'objectif fixé.

3. Préciser de combien d'heures l'on peut retarder le démarrage des tâches A et B sans retarder la fin des travaux.

4. Dans l’annexe 11 est mentionné le lettrage des comptes

-	énoncer le principe du lettrage ; 
-	décrire en quoi consiste le lettrage automatique des comptes.

ANNEXE 1 : Renseignements concernant la facturation ‑ Société MARTIN

1. Le 4 décembre : facture n' A1201 reçue d'un fournisseur français libellée en euros.

	Quantités	Prix unitaire	Montant	
Composants électroniques pour
machines outil	12	550	6600,00	
TVA à 19,6 5%			1 293,60	
Net à payer			7 893,60	

Règlement le 15 décembre 2000 par virement bancaire.	

2. Le 6 décembre: facture n°AI 204 reçue d'un fournisseur danois libellée en couronnes danoises.
	
	Quantités	Prix unitaire	Montant	
Cablage pour machines outils	2500 	12,36	30 900,00	
Net à payer			30 900,00	

Règlement le 20 février 2001 par virement bancaire.	

3.	Le 13 décembre : facture n°VI 208 envoyée à un client français libellée en euros.
	
 	Quantités	Prix unitaire	Montant	
Machines outils	4	53357,16	213 428,64	
TVA à 19,6 %	 	 	  41 832,01	
 Net à payer	 	 	255 260,65	

Règlement 10 % comptant, le solde le 15 mars 2001.	
L'entreprise MARTIN reçoit le 16 décembre, pour cette facture, un chèque bancaire libellé en euros d'un montant de 25 526,06 euros.	

4. Le 22 décembre : facture n°V1212 envoyée à un client italien libellée en euros.
	
 	Quantités	Prix unitaire	Montant	
Machines outils	2	41 618,58	83 239,16	
Net à payer	 	 	83 239,16	

Règlement le 31 janvier 2001 par virement bancaire.	

Pour les opérations intracommunautaires, l'entreprise dispose des numéros d'identification de ses partenaires commerciaux, Le
Danemark, membre de l'Union européenne, n'appartient pas à la zone euro.

Cours des devises :

Dates	un euro (EUR) =	
6/12	7,4574 DKK (couronnes danoises)	
31/12	7,4318 DKK	

ANNEXE 2: Informations sur l'échange des chariots élévateurs ‑ Société MARTIN

Au cours du mois de novembre 2000, l'entreprise MARTIN a décidé de changer un chariot élévateur qui ne donnait plus satisfaction pour en acquérir un neuf plus performant. Elle a reçu le 10 novembre la facture suivante, libellée cm francs, de son fournisseur VANGELIS
Chariot élévateur modèle FIRE …………………	13 720,41	
Remise spéciale 10 %. ………………………….	-1 372,04	
Frais de mise à disposition  ......…………………	381,12	
Reprise ancien chariot modèle AC  …………….	-3 811,23	
Net hors taxes …………………………………..	8 918,26	
TVA 19,6 %  ……………………………………	1 747,98	
Net taxes comprises …………………………….	10 666,24	

Règlement 10 % comptant par chèque bancaire, le solde en trois mensualités égales les 20 janvier, 20 février et 20 mars 2001.

Concernant cet échange, seule l'écriture suivante a été enregistrée 
 	10 novembre 2000	 	 	
471	compte d'attente	10 666,24	 	
512	                              banque	 	1 066,62	
404	                              fournisseurs d'immobilisations	 	9 599,62	
 	Facture n°D1108 VANGELIS	 	 	

Le chariot modèle AC avait été acquis d'occasion auprès de ce même fournisseur pour 7 622,45 € (montant hors taxes) le 15 novembre 1998 (TVA déductible à 20,6 %).

Ces deux modèles ont une durée de vie de 5 ans au moment de leur acquisition et l'entreprise MARTIN considère l'amortissement linéaire comme économiquement justifié. Toutefois, elle pratique l'amortissement dégressif chaque fois que cela est possible (coefficient : 2).

Nota : le montant des annuités d'amortissements sera arrondi au franc le plus proche.

ANNEXE 3: Informations concernant l'entrepôt de stockage ‑ Société MARTIN

L'entreprise MARTIN a pu construire elle‑même un entrepôt de stockage grâce à divers matériaux achetés et à l'utilisation de son personnel. La construction a commencé le 18 octobre 1999 et s'est achevée le 1er avril 2000, date de la première utilisation.

Vous disposez des renseignements analytiques suivants :

	en 1999	en 2000	
Matériaux utilisés	18 949	20 687	
Charges de personnel	13 720	16 769	

L'écriture nécessaire a été correctement comptabilisée le 31 décembre 1999, mais rien n'a été enregistré au moment de l'achèvement de l'entrepôt.

Cette immobilisation sera amortie linéairement sur 15 ans.

ANNEXE 4: Renseignements concernant la situation fiscale de la société MARTIN

Résultats fiscaux de la société MARTIN au titre des trois derniers exercices.

 	1997	1998	1999	
Résultat fiscal imposable au taux de droit commun	60 980	73 176	84 152	
Plus value nette à long terme	néant	3811 (1)	5183 (2)	

(1)	il s'agit d'un produit de cession de titres de participation.
(2)	il s'agit du montant net de redevances d'un brevet concédé par l'entreprise.

L'imposition forfaitaire annuelle dont est redevable l'entreprise MARTIN a toujours pu s'imputer sur le versement du premier
 acompte d'impôt sur les sociétés.

ANNEXE 5: Extraits du mémento pratique Francis Lefebvre fiscal 2000

Paiement de l'impôt sur les sociétés ‑ Acomptes provisionnels 
§ 3197 Calcul des acomptes
La base de calcul des acomptes est déterminée d'après les résultats du dernier exercice clos à la date de leur échéance (exercice de référence). Elle comprend :
-	d'une part, le bénéfice de référence, lequel correspond au bénéfice soumis au taux de 33 1/3  %
-	d'autre part le résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets et produits assimilés. Le montant des acomptes est fixé :
-	à 33 1/3 % du total du bénéfice de référence taxé à 33 1/3 % soit 8 1/3 % de ce bénéfice pour chacun des acomptes
-	à 19 % du résultat ne de la concession de licences d'exploitation soit 4,75 % de ce résultat pour chacun des acomptes. Le montant des acomptes est arrondi au franc ou à l'euro le plus proche.

Contribution additionnelle
§ 3215 Les personnes morales redevables de l'impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit de 19 % sont assujetties à la contribution additionnelle de 10 %.
§ 3218 Assiette et calcul
La contribution additionnelle due au titre d'un exercice est assise sur l'impôt sur les sociétés calculé au taux normal de 33 1/3 % sur le résultat de l'exercice et, le cas échéant, au taux réduit de 19 % sur les plus values à long ternie.
Le montant de la contribution de 10 % est déterminé en appliquant à l'impôt de référence ainsi défini, arrondi au franc ou à l'euro le plus proche, le taux de 10 %.
§ 3222 Acompte dû au titre de la contribution additionnelle de 10 %.
Les entreprises qui clôturent leur exercice entre le 1" mars et le 31 décembre inclus doivent procéder à un versement anticipé à valoir sur la contribution définitive due au titre de l'exercice. Cet acompte est égal à 10 % de l'impôt de référence, calculé sur les résultats de l'exercice précédent. Il est exigible en même temps que le dernier acompte d'impôt sur les sociétés de l'exercice et doit être acquitté au plus tard à la date limite prévue pour le paiement de cet acompte.

Revenus mobiliers
§ 2113 Abattement annuel
Certains revenus mobiliers (essentiellement les dividendes d'actions et les produits de parts de SARL) ne sont soumis à l'impôt sur le revenu que sous déduction d'un abattement.
§ 2114 Champ d'application 
L'abattement s'applique :
-	aux dividendes d'actions (cotées ou non) de sociétés françaises (ayant leur siège social en métropole ou dans les DOM) sous réserve, s'agissant des dividendes des sociétés non cotées, qu'ils soient encaissés par des personnes ne détenant pas plus de 35 % des droits sociaux dans la société ;
-	aux produits de parts de SARL
-	aux intérêts des sommes inscrites en comptes bloqués d'associés. 
§ 2115 Montant et modalités d'application
L'abattement est fixé :
-	à 2439,20 € pour les couples (avec ou sans enfant) soumis à imposition commune ;
-	à 1219,60 € pour les célibataires, veufs ou divorcés et pour les époux soumis à une imposition séparée.

ANNEXE 6: Bilan de la société COMTE au 31 décembre 2000

ACTIF	PASSIF	
Immobilisations incorporelles	11 982	Capital (2 000 actions de 38 €)	76 000	
Immobilisations corporelles	111 776	Prime d'émission	30 490	
Immobilisations financières	7 699	Réserve légale	6 860	
Stocks et en cours	34 758	Autres réserves	35 775	
Créances	58 236	Résultat de l'exercice	33 844	
Disponibilités	19 513	Report à nouveau	915	
Charges à répartir sur plusieurs exercices	9 909	Provisions réglementées	9 879	
 	 	Emprunt et dettes financières	24 849	
 	 	Autres dettes	35 261	
Total	253 873	Total	253 873	

ANNEXE 7: Informations sur la répartition du résultat de l'exercice 2000 de la société COMTE

Les statuts de la société COMTE prévoient l'attribution aux actionnaires d'un premier dividende de 4,5 % du capital libéré et non amorti.

Les associés ont décidé de porter une somme de 6 130 € en réserve facultative et de distribuer un dividende maximal arrondi à l’euro inférieur.

La répartition du résultat se présente de la façon suivante avant fixation du superdividende
Résultat de l'exercice ……………………………………………………………	33 844	
Réserve légale : 5 % de 33 844 = 1 692 limitée à (10 % x 76 000) – 6 860	-740	
Report à nouveau 1999 …………………………………………………………	915	
Bénéfice distribuable ……………………………………………………………	34 019	
Intérêt statutaire : 4,5 % x 38 x 2 000 ………………………………………….	-3 420	
Réserve facultative  ……………………………………………………………...	-6 098	
Solde disponible …………………………………………………………………	24 491	

ANNEXE 8: Informations diverses sur la société COMTE

‑ Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des frais d'établissement non amortis pour 2 103,80 € et des logiciels.
‑ Les immobilisations corporelles comprennent des terrains acquis 45 734,71 € le 1er janvier 1994 et estimés aujourd'hui à 99 092 €.
‑ Les immobilisations financières sont composées de 500 titres de la société ROUGET. Leur cours moyen du mois de décembre 2000 est de 17,23 €.
‑ Tous les autres postes du bilan sont évalués à leur valeur comptable.
‑ Les résultats des deux derniers exercices s'élevaient à 11 586 € pour 1998 et 14 025 € pour 1999.
‑ La dernière augmentation de capital a eu lieu en 1997 ; tous les titres sont entièrement libérés depuis cette date.

Nota : le poste « reprise sur provisions et transferts de charges financières » contient uniquement des reprises sur provisions	ENTREPRISE:           Société IMP              (en euros)                     COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2000	
		 	2000	 	 	2000	
	CHARGES (hors taxes)	 	 	Totaux	 	PRODUITS (hors taxes)	 	Totaux	ANNEXE 9 : Compte de résultat de l’exercice 2000 de la société IMP	
	 	 	 	partiels	 	 	 	partiels		
	Charges d'exploitation	 	 	 	 	Produits d'exploitation	 	 		
	Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice	 	0	 	Ventes de marchandises	 	 		
	- Achats de marchandises	 	 	 	 	Production vendue	 	1 597 377		
	- Variation des stocks de marchandises	 	 	 	 	ventes	1 597 377	 		
	Consommations de l'exercice en provenance des tiers	 	 	828 104	 	Travaux	 	 		
	Achats stockés d'approvisionnements	 	475 790	 	 	Prestations de services	 	 		
	matières premières	475 790	 	 	 	 	 	 		
	- autres approvisionnemenrts	 	 	 	 	Montant net du chiffre d'affaires	 	1 597 377		
	variation du Stocks d'approvisionnements	 	8 487	 	 	dont à l'exportation ......................	 	 		
	 - Achats de sous-traitance	 	 	 	 	 	 	 		
	 - Achats non stockés de matières et de fournitures	 	8 392	 	 	Production stockée	 	-5 759		
	 - Services extérieurs	 	335 435	 	 	En-cours de production de Wons	 	 		
	       - personnel extérieur	 	 	 	 	En-cours de production de services	 	 		
	       - loyers en crédit bail	18 936	 	 	 	produits	-5 759	 		
	       - autres	316 499	 	 	 	Production immobilisée	 	 		
	lmpôts taxes et versements assimilés	 	 	42 010	 	 	 	 		
	      - Sur rémunérations	 	 	 	 	Subventions d'exploitation	 	 		
	      - Autres	 	42 010	 	 	Reprises sur provisions (et amortissements)	 	305		
	Charges de personnel	 	 	699 554	 	Transfert de charges	 	 		
	     - Salaires et traitements	 	575 349	 	 	Autres produits	 	1 167		
	     - charges sociales	 	124 205	 	 	 	 	 		
	Dotations aux amortissements et provisions	 	30 195	 	 	 	 		
	     - Sur immobilisations: dotations aux amortissements	28 068	 	 	 	 	 		
	     - Sur immobilisations: dotations aux provisions	 	 	 	 	 	 		
	     - Sur actif circulant: dotations aux provisions	2 127	 	 	 	 	 		
	      Pour risques et charges dotations aux provisions	 	 	 	 	 	 		
	Autres Charges	 	 	0	 	 	 	 		
		TOTAL 	 	1 599 863	 	TOTAL	 	1 593 090		
	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 	 	 	 	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun	 	 		
	Charges financières	 	 	 	 	Produits financiers	 	 		
	Dotations aux amortissements et provisions	 	 	 	 	     De participations	 	 		
	Intérêts et charges assimilées	 	 	18 611	 	     D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	 	 		
	Différences négatives de change	 	 	 	 	     Autres intérêts et produits assimilés	 	89		
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 	 	 	 	     Reprises sur provisions et transferts de charges financières	 	258		
		 	 	 	 	     Différences positives de change	 	 		
		 	 	 	 	     Produits nels sur cessions de valeurs mobilières de placement	 	 		
		TOTAL 	 	18 611	 	TOTAL	 	347		
	Charges exceptionnelles	 	 	 	 	Produits exceptionnels	 	 		
	Sur opérations de gestion	 	 	 	 	    Sur opérations de gestion	 	 		
	Sur opérations en capital	 	 	0	 	    Sur opérations en capital	 	0		
	valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés 	 	 	 	    - produits des cessions d'éléments d'actifs	 	 		
	autres	 	 	 	 	    - subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice	 	 		
	Dotations aux amortissements et aux provisions	 	 	 	 	    - autres	 	 		
	dotations aux provions réglementées	 	 	 	 	     Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles	 	 		
	dotations aux amortissements et aux autres provisions	 	 	 	 	 	 	 		
		TOTAL 	 	0	 	TOTAL	 	0		
	Participation des salariés aux résultats	 	 	 	 	 	 	 		
	Impôts sur les bénéfices	 	 	4 421	 	 	 	 		
	Solde créditeur = bénéfice	 	 	 	 	Solde débiteur = perte	 	29 458	
 TOTAL GENERAL		 	1 622 895	 	TOTAL GENERAL	 	1 622 895	

ANNEXE 10 : Données prévisionnelles pour la société IMP

Pour le mois de juin 2001, vous disposez des données prévisionnelles suivantes:

•	Chiffre d'affaires hors taxes : 114 337 €.

•	Total des charges variables de production : 65 728 €.

•	Production :

	M1	M2	M3	
Nombre de circuits imprimés produits et vendus en juin	1 200	1 500	1 020	
Coefficient d’équivalence concernant les coûts variables unitaires	1	1,4	0,8	

ANNEXE 11 : Description des tâches dans l'entreprise BERTRAND

L'organisation du système informatique du cabinet permet le traitement simultané de différentes opérations. L'évaluation de la durée des tâches a été faite en tenant compte de la participation de plusieurs personnes lorsque cela est nécessaire. Vous n'avez donc pas à vous préoccuper de ces aspects du problème.

Code de la
tâche	Descriptif des opérations à réaliser	Tâches immédiatement
antérieures	Durée de la tâche en heures	
	Tri et classement des documents			
A	Factures fournisseurs		2	
B	Factures clients		3	
C	Documents bancaires (relevés, carnets de 
chèques …) et autres		4	
	Enregistrement dans les journaux auxiliaires
précomptabilisation des documents			
D	Factures fournisseurs	A	3	
E	Factures dies	B	6	
F	Documents de trésorerie	C	6	
	Saisie des écritures			
G	Journal des achats	D	1	
H	Journal des ventes	E	2	
J	Journaux de trésorerie	F	3	
	Contrôles et corrections			
K	Etats de rapprochement bancaires	J	3	
L	Lettrage des comptes	K, G, H	3	
	Saisie des écritures de mise à jour des journaux			
M	Journal des achats	L	1	
N	Journal des ventes	L	2	
P	Journaux de trésorerie	L	3	
Q	Ecritures de centralisation automatique	M, N, P	1	
R	Edition du compte banque	Q	1	
-	Fin de tâche	-	-