Ces données concernent les élèves scolarisés dans l'enseignement
préélémentaire,
élémentaire et
dans le 2nd degré
public et privé sous contrat,
qui, en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) suite à une demande effectuée par la famille auprès d'une MDPH.
Documents : Exploitation des résultats de l'enquête DGESCO/DEPP N° 3 et 12