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Publié le Oct 12, 2021 Modifié le : Aug 15, 2023

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Le Tuesday, October 12, 2021

Modalités du PAP

Mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé

Contenu
Documents

Mise en oeuvre du Plan d'accompagnement personnalisé

Schématisée dans l'arbre décisionnel ci-joint, la procédure s'articule autour de deux temps :
- la demande de l'équipe enseignante ou de la famille et son traitement par un médecin de l'Education nationale,
- l'élaboration du PAP et sa mise en œuvre par les équipes enseignantes.
Lien vers les textes officiels :

La circulaire

NOR : MENE1501296C
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
MENESR - DGESCO A1-3

Le décret

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

Documents :

- Note aux établissements 2021-2022

- Arbre décisionnel Janv 2021

- Formulaire de demande

- Livret PAP modifiable numériquement
Les derniers articles et ressources
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  [PAP] Note Etablissements Modalités 2021-2022
  Dernière version le ; Oct 12, 2021
  
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  Source Ash (handicap et scolarisation), publié le Oct 12, 2021
  
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  [PAP] Arbre décisionnel Janvier 2021
  Dernière version le ; Oct 12, 2021
  
  Type : application/pdf
  
  Taille : 524.97 KB
  
  Source Ash (handicap et scolarisation), publié le Oct 12, 2021
  
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  FORMULAIRE PAP MODIFIABLE-oct 2021
  Dernière version le ; Oct 12, 2021
  
  Type : application/pdf
  
  Taille : 2.48 MB
  
  Source Ash (handicap et scolarisation), publié le Oct 12, 2021
  
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  [PAP] Formulaire Demande Janvier 2021
  Dernière version le ; Oct 12, 2021
  
  Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
  
  Taille : 85.47 KB
  
  Source Ash (handicap et scolarisation), publié le Oct 12, 2021
  
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