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Publié le 12 oct. 2021 Modifié le : 5 janv. 2022

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Le mardi 12 octobre 2021

Modalités du PAP

Mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé

Contenu
Documents

Mise en oeuvre du Plan d'accompagnement personnalisé

Schématisée dans l'arbre décisionnel ci-joint, la procédure s'articule autour de deux temps :
- la demande de l'équipe enseignante ou de la famille et son traitement par un médecin de l'Education nationale,
- l'élaboration du PAP et sa mise en œuvre par les équipes enseignantes.
Lien vers les textes officiels :

La circulaire

NOR : MENE1501296C
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
MENESR - DGESCO A1-3

Le décret

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

Documents :

- Note aux établissements 2021-2022

- Arbre décisionnel Janv 2021

- Formulaire de demande

- Livret PAP modifiable numériquement
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  FORMULAIRE PAP MODIFIABLE-oct 2021
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  [PAP] Formulaire Demande Janvier 2021
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  Source Ash (handicap et scolarisation), publié le 12 oct. 2021
  
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