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Publié le May 25, 2015 Modifié le : Aug 15, 2023
Le Monday, May 25, 2015
Article D. 311-13 du code de l'éducation
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Lien vers les textes officiels :
NOR : MENE1501296Ccirculaire n° 2015-016 du 22-1-2015MENESR - DGESCO A1-3
Le décret
NOR : MENE1418381Ddécret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014MENESR - DGESCO A1-2
Document : Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?
Dernière version le ; May 25, 2015
Type : application/pdf
Taille : 596.81 KB