Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification
NOR : MENE1517969A
arrêté du 30-7-2015 - J.O. du 7-8-2015
MENESR - DGESCO A2-1
Vu accord du 24-2-2009 ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 2-7-2015
« Modalités d'attribution du diplôme dans l'une des trois séries de l'examen
La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :
Séries du système éducatif italien
Séries du système éducatif français
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série littéraire
Liceo scientifico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série économique et sociale
Istituto tecnico commerciale
Baccalauréat série économique et sociale
La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :
Séries du système éducatif français
Séries du système éducatif italien
Baccalauréat série économique et sociale
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :
- langues et cultures de l'antiquité : latin ;
- langues et cultures de l'antiquité : grec.
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scientifico »
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
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