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BA N° 939 du 29 août 2022 : dispense d'enseignement
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Unité localisé pour l'inclusion scolaire
Mettre en place un réseau
Réponse de proximité
modalités et scolarisation - Avril 2020
Conventions
Dans le premier et le second degrés - circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Dans le premier et le second degrés - circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
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Le 16 septembre 2022
Le 7 juillet 2020
Le 24 avril 2020
Le 20 octobre 2016
Le 30 août 2016
Le 20 septembre 2015