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Publié le Oct 3, 2016 Modifié le : Sep 27, 2022

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Le  Monday, October 3, 2016

Protocole d'accord sur l'utilisation des oeuvres dans le cadre pédagogique

Le nouveau protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche paru au BO du N° 35 du 29 septembre.