Droit et ressources juridiques

Publié le 4 oct. 2016

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Le  mardi 4 octobre 2016

BO n°35 du 29 septembre 2016

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

  • Le BO n°35 du 29 septembre 2016 publie un nouveau protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche pour la période 2016-2019

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