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Plans et projets

Publié le 7 oct. 2016 Modifié le : 20 sept. 2023

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Le  vendredi 7 octobre 2016

Mise en oeuvre des plans d'accompagnement personnalisés

B. A. n° 718 du 3 octobre 2016 - Modalités

  • Le bulletin académique précise les modalités de mise en œuvre du PAP qui relève du droit commun.

     

    Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ne s'adresse pas aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ainsi, l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ER-SH) n'en assure pas le suivi. Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) se substitue au « PAI dys » ou à tout autre document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.

     

    Voir aussi l'article sur le site ....>

     

    La procédure s'articule autour de trois temps :

     

     PAP-arbre décisionnel-sept 16

     

     

     

    Documents : bulletin académique du 3 octobre 2016

    PAP version à compléter numériquement