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Publié le Nov 10, 2015 Modifié le : Sep 20, 2023

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Le  Tuesday, November 10, 2015

Examens et concours de l'enseignement scolaire

Organisation pour les candidats présentant un handicap

  • NOR : MENE1517584C

    circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015

    MENESR - DGESCO A1-3 - MPE

     

    La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

     

    La présente circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.

     

    Documents : circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015