Jéco, Mardi 8 Novembre 2016, 15h - 16h30
(NB : élections présidentielles aux États-Unis ce mardi 8 Novembre)
Salle Molière, Lyon
Conférence filmée : http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v60

Intervenants :

Antoinette Baujard : Directrice adjointe du GATE Lyon- Saint-Étienne, laboratoire CNRS en économie et Maître de conférences, Université Jean Monnet de Saint-Étienne
Vincent Merlin : Directeur de recherche CNRS au CREM (centre de recherche en économie et management), Université de Caen Normandie
Karine Van Der Straeten : Directrice de Recherche CNRS à la Toulouse School of Economics
Pascal Clouaire : adjoint démocratie locale à la mairie de Grenoble
 
Ivan Best : modérateur, La Tribune

Présentation dans la plaquette des Jéco :

En politique, les modes de scrutin sont parfois au centre du débat, attirant sur eux critiques et frustrations. Les interventions de cette session visent à bousculer l’idée reçue selon laquelle les modes de scrutin à la proportionnelle seraient susceptibles à eux seuls, de résoudre tous les problèmes. Il faut également considérer les effets du découpage géographique ou la forme de l’expression individuelle sur les différents candidats lors du scrutin.

Présentation de la session par Antoinette Baujard

En démocratie, les citoyens font des choix, ils élisent leurs représentants, ils peuvent cependant avoir des raisons d’être satisfaits ou insatisfaits quant au déroulement des scrutins. Les questions traitées dans cette session porteront sur les effets, les propriétés, les qualités et défauts des modes de scrutin. Les économistes intervenant aujourd’hui présenteront différentes méthodes utilisées :

-          Les cartes électorales (notamment avec les exemples des États-Unis et de la France)
-          L’économie expérimentale
-          L’expérimentation in situ.

Un adjoint à la mairie de Grenoble évoquera quant à lui un exemple concret à travers la démocratie participative.

Aucun mode de scrutin n’est parfait. On peut aussi imaginer de nouveaux modes de scrutin.

Exposés des intervenants

Vincent Merlin :

Une question récurrente est : le résultat d’une élection dépend-il de la carte électorale ? D’un scrutin ?

L’exemple des États-Unis

Les citoyens n’élisent pas directement leur président[1]. Le président est élu par les grands électeurs soit 538 membres. En fait 51 élections se déroulent en même temps (50 États et le District de Columbia). Le président est celui qui engrange le plus d’États.

Le paradoxe de 2000 : GW Bush a été élu car il a remporté davantage d’États qu’Al Gore : 271 contre 267 mais en ayant un demi million de voix de moins qu’Al Gore. Cela montre que la carte électorale a une influence. Al Gore aurait été élu dans le cas d’une élection directe.[2]

Un exemple en France : les élections cantonales

Les cantons ont été créés sur un critère géographique en 1800, les cantons ont servi de circonscriptions électorales pour les conseils généraux puis départementaux pendant deux siècles. En 2010, la France comptait 4 055 cantons avec environ 16 000 habitants par canton. 60 % des cantons n’avaient pas été redécoupés depuis 200 ans ce qui conduisait à de écarts de population par canton gigantesques et cela a conduit à un redécoupage.

Les paradoxes (ou inversions électorales) existent aussi en France.

À long terme, dans 3 à 9 départements (selon les différentes simulations), le camp ayant le plus de sièges n’était pas le camp ayant eu le plus de voix. Se pose la question de la légitimité de la démocratie.

La réforme des élections départementales du 17 Mai 2013[3] a instauré un scrutin majoritaire à deux tours binominal (= un couple homme/femme). Un redécoupage de la carte électorale a eu lieu pour prendre en compte les évolutions de la population. La loi autorise 20 % d’écart à la moyenne (sauf cas particulier, ex. les cantons de montagne).

Quels sont les effets de cette modification de la carte électorale ?

On utilise une simulation à long terme grâce à des modélisations mathématiques.

-          Cela a de fait instauré la parité.
-          Cela réduit la fréquence des paradoxes de vote en rendant le système plus réactif  aux évolutions de l’électorat.
-          Cela peut donner des résultats proches de 50/50 quand on regroupe un canton qui votait 60 % à gauche et un canton votant 60 % à droite.
-          Le système est plus sensible aux « vagues » : une petite poussée pour un camp se traduit par un « raz de marée » en termes de sièges.
-          On a davantage de disproportionnalité.

Pour conclure, la carte électorale –qu’elle soit fixe ou qu’elle varie- a un impact sur les résultats de l’élection. La redessiner modifie aussi la façon dont les voix sont transformées en sièges. En France, le redécoupage des cantons a été bénéfique : élections plus compétitives, aux prix de moins de proportionnalité. Aux États-Unis le découpage électoral est un tel enjeu que des circonscriptions sont en balance.

Karine Van Der Straeten

Il existe une grande variété de systèmes électoraux dans le temps et dans l’espace (projection d’un graphique issu de ACE Electoral Knowledge Network[4]). On peut se demander quelles sont leurs conséquences en pratique et quel est le meilleur.

Quelles sont les méthodologies utilisées pour étudier les effets des modes de scrutin ?

Les méthodes traditionnellement utilisées en sciences politiques sont les comparaisons entre les pays (ex : les lois de Duverger). Ces outils sont utiles mais ont des limites, en particulier il est difficile de savoir si c’est le mode de scrutin qui crée les différences ou si c’est le rôle de la structure de la population.

Les économistes utilisent d’autres méthodes : les modèles mathématiques (simulations), les expériences en laboratoires (économie expérimentale), les expériences par Internet ou in situ (économie, psychologie).

L’expérience en laboratoire

La question est de se demander si les propriétés des modes de scrutin dépendent du comportement des acteurs (partis, électeurs). Par exemple : les électeurs comprennent-ils bien les règles ? À quelles conditions vont-ils voter ? S’ils votent, votent-ils utiles ?

En laboratoire les chercheurs reconstituent et simulent un environnement politique et une élection, ils observent comment les sujets réagissent quand l’expérimentateur change le mode de scrutin.

Un exemple d’expérience en laboratoire

21 participants / « sujets » arrivent dans le laboratoire d’économie expérimentale (université Paris 1 la Sorbonne, projet « faire fonctionner la démocratie électorale »), recrutés parmi un ensemble de volontaires. On leur donne les instructions des règles du jeu qu’ils vont jouer.

Une élection est simulée. 5 candidats fictifs (A à E) sont positionnés sur un axe politique numéroté de 0 à 20.

Sur ce même axe politique, chaque participant joue le rôle d’électeur, tire au sort une position, et participe au vote. Les sujets votent (leur travail est d’élire un candidat avec différents modes de scrutin) et gagnent une somme d’argent (pour donner un enjeu) en fonction de la position tirée au sort et en fonction des résultats de l’élection.

Rémunération = 20 euros – la distance par rapport au candidat élu.

Ex : distance tirée au sort = 11 et résultat = 6

Distance = 11 – 6 soit 5

D’où rémunération = 20 – 5 soit 15 euros

L’idée avec ces incitations monétaires est de donner l’incitation à élire un candidat au plus près de leur positionnement sur cet axe.

Différents modes de scrutin peuvent être utilisés : uninominal à un tour (USA, UK, Mexique), à deux tours (France), vote par classement (Irlande), vote par assentiment ou par approbation (l’électeur peut dire oui ou non à chaque candidat).

On teste ainsi des modes de scrutin.

Après plus de 25 sessions, qu’observe-t-on, qu’en conclure ?

Les observations montrent que A et E (les candidats extrêmes) ne sont jamais élus, quel que soit le mode de scrutin. C (le candidat du consensus, candidat centriste) est élu la moitié du temps des élections uninominales (à un ou deux tours), presque jamais par classement et presque toujours élu par assentiment. Avec le scrutin par classement, les candidats modérés de gauche et de droite (B et D) emportent les élections. Avec le scrutin par assentiment, le candidat le plus consensuel est élu à chaque fois.

Le mode de scrutin a un impact important sur le type de candidat que l’on va choisir (consensuel/polarisant), la manière d’organiser la consultation induit aussi des comportements différents (aspect non développé ici). Le vote par assentiment permet de se débarrasser du vote utile très présent dans les scrutins uninominaux à deux tours et encore plus à un tour : les électeurs ont tendance à déserter leur candidat préféré et à se reporter sur un des deux grands candidats qui ont le plus de chances de l’emporter selon eux.

L’expérimentation est utile pour étudier le vote (utile, sincère) d’autres comportements (par exemple l’abstention), elle doit être complétée dans un environnement moins abstrait. Les différentes approches méthodologiques sont complémentaires.

Référence à une autre expérience que l’on peut retrouver sur un site Internet :

http://www.universcience.tv/video-karine-van-der-straeten-economiste-6194.html .

Antoinette Baujard

L’exemple de l’expérimentation in situ

Travail réalisé en marge du premier tour des élections présidentielles françaises (règle uninominale pour les deux tours) en 2007, 2012 (puis en 2017) dans plusieurs grandes villes[5]. Dans cette expérimentation, chaque participant vote par approbation. Plusieurs possibilités de vote par assentiment ont été testées :

-          voter pour plusieurs candidats : cocher plusieurs noms (ou aucun, ou un seul, ou tous). Le candidat élu est celui qui a le plus de votes.
-          voter par note ou par évaluation : évaluer plusieurs candidats, mettre une note  aux candidats (sur une échelle de 0 à 20, ou encore -1,0 et 1, ou bien 0,1,2). Le score de chaque candidat est la somme des notes. Le candidat élu est celui qui obtient le plus grand score.

Comment se déroulent les votes expérimentaux ?

Les gens votent d’abord officiellement (isoloir….) = vrai vote. Puis à la sortie du bureau officiel, ils peuvent, s’ils sont volontaires, voter dans le bureau expérimental. Ils effectuent un vote par approbation et un vote par note (ils remplissent aussi un questionnaire mais cette participation reste anonyme). Environ 5 000 données ont été récupérées à chaque fois.

Comparaisons avec les résultats officiels

Pour analyser les résultats, les effets liés aux caractéristiques des votants ont été retirés, neutralisés.

En 2007, on n’a pas la même vision de ce que sont les partis importants. Des candidats sont favorisés par le vote expérimental (JL Mélenchon, F Bayrou, P Poutou), d’autres sont défavorisés (N Sarkozy, M Le Pen, N Dupont-Aignan).

On a deux types de candidats : le candidat exclusif qui suscite des avis très tranchés (positifs ou négatifs) dont le soutien provient d’une partie d’une société fragmentée (quand on est pour eux, on est contre les autres), le candidat inclusif, unifiant, considéré comme positif par une large proportion de votants (attire un peu chez tous les électorats, des gens qui peuvent être très loin ne lui sont pas forcément défavorables).

Le scrutin uninominal à deux tours favorise les candidats exclusifs alors que les scrutins multinominaux favorisent les candidats inclusifs.

Le vote uninominal à deux tours favorise un paysage politique fragmenté, des partis polarisés ayant intérêt à radicaliser leurs positions. Il favorise également un vote utile (ou vote stratégique) au détriment du vote d’expression et une diminution du nombre de partis pouvant faire entendre leurs voix.

Le système proportionnel aurait les mêmes propriétés : ces propriétés sont liées à la monominalité dans l’expression des préférences des votants bien plus qu’au système majoritaire lui-même. Le fait de pouvoir s’exprimer sur tous les noms change les résultats. La monominalité réduit les informations sur les préférences électorales des votants puisque les votants ne sélectionnent qu’un seul nom.

Pascal Clouaire

Nous pouvons aussi pratiquer l’élection sans candidat. Les initiatives proviennent des citoyens. La ville de Grenoble a souhaité développer la démocratie locale.

L’exercice de la démocratie locale à Grenoble

-le budget participatif : en 2016 un nouveau système de votation a été introduit, le système par approbation alors qu’auparavant il s’agissait d’un vote par classement des projets (les Grenoblois devaient voter pour deux premiers grands projets, ils choisissaient aussi cinq petits projets). Pourquoi avoir changé de scrutin ? Car le système de classement avait une limite qui consistait à faire passer un grand projet contre lequel les citoyens étaient. Pourquoi ? Parce qu’en premier projet chacun mettait son vœu mais en second projet les électeurs votaient pour le projet qui avait le moins de chances de passer… et finalement passait quand même[6] !
-la représentation géographique des projets pose des questions. Le nord de la ville (quartiers plus favorisés) vote plus que le sud. Or les électeurs votent pour les projets proches de chez eux. De plus, le nord propose davantage de projets que le sud. Comme un homme = une voix quel que soit le territoire il est difficile de rééquilibrer. Tous les électeurs votent même si le projet concerne un autre quartier géographique que le leur (ex : hausse des tarifs de stationnement). Si on choisissait des votes par zone géographique, cela ne renforcerait pas la solidarité, le lien social entre les Grenoblois.
-pour mobiliser le plus d’électeurs, tous les votes ont lieu la même semaine. Cela peut avoir des limites. Par exemple des citoyens votent contre la hausse des tarifs de stationnement, votent par conséquent contre le budget participatif car ils votent contre la mairie. On constate donc que le regroupement des élections influence le vote.
-Le nombre de voix pour présenter une pétition est de 2 000 Grenoblois, pour la votation le seuil est de 20 000 voix (et si le nombre de voix favorables est supérieur au nombre de voix défavorables à la pétition[7]).
-Il s’agit d’un vote affirmatif : il faut avoir recueilli des « oui ».  Des exemples en Suisse montrent que compter les « non » a un effet négatif sur la mobilisation.

Réponses aux questions de l’auditoire.

Comment sont choisis les individus lors des expérimentations ?

Antoinette Baujard : Ce sont à chaque fois des volontaires.

Est-il possible qu’aucun président ne soit élu aux États-Unis ?

Vincent Merlin :

Oui dans deux cas :

-          chacun obtient 269 grands électeurs. C’est le Parlement[8] qui ensuite élit le Président.
-          chacun des deux principaux candidats obtient le même nombre de voix, un 3^ème candidat obtient des voix (par exemple dans l’Utah). De nouveau c’est le Parlement qui élit le président.

Comment comptabiliser le vote blanc ?

Antoinette Baujard : C’est aux politiques de décider, les économistes n’ont pas à se prononcer même si le vote blanc pose des questions pas seulement de mesure mais aussi sur sa signification.

Karine Van Der Straeten : Le travail des économistes est de mettre en évidence les propriétés des modes de scrutin sans juger si tel scrutin nous paraît plus juste (d’ailleurs  que serait un critère de justice des scrutins ?).

Pascal Clouaire : Pour les hommes politiques, un critère de justice ou peut-être de justesse des scrutins ce serait de dire le scrutin qui permet d’être élu, de faire passer des projets, le scrutin est instrumentalisé.

Le vote par approbation a-t-il été mis en œuvre dans un pays ?

Antoinette Baujard :

-          il est utilisé pour le premier tour de l’élection du secrétaire général de l’ONU, et dans le cas des sociétés savantes.
-          il existe en France aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants où les électeurs peuvent biffer des noms, en ajouter.
-          il existe en Suisse dans certains cantons.

Le vote par approbation n’est pas utilisé à grande échelle. Il a tendance à favoriser les candidats de consensus, centristes. Les risques sont de diminuer le choix des initiatives, de conduire au conformisme.

Existe-t-il un lien entre le mode de scrutin et la bonne gouvernance ?

Vincent Merlin : L’école du Public Choice lie les performances économiques et les institutions. Pour Buchanan, le plus important n’est pas le mode de scrutin mais de pouvoir changer de gouvernant.

Pascal Clouaire : Attention à ne pas se limiter à des performances économiques. La bonne gouvernance c’est aussi tenir compte du bien-être, de l’environnement.

Les modes de scrutin ont-ils une influence sur la participation ?

Antoinette Baujard : Globalement, la proportionnelle conduit à des taux de participation un peu plus élevé car l’offre politique est plus large mais les effets sont faibles. Dans l’avenir la participation va décliner mais pour d’autres raisons que les modes de scurtin.

NB : les autres intervenants ont aussi ajouté que la participation déclinera dans l’avenir, malheureusement ils n’ont pas eu le temps de développer davantage, nous étions arrivés au terme de la conférence.

Des exploitations pédagogiques possibles en classe de première ES

En EMC :

Un thème d’EMC étudié en classe de première est concerné par les questions abordées lors de cette conférence : « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne ».

Parmi les compétences associées à ce thème, certaines peuvent s’appuyer sur des exemples qui ont été développés ici (le vote par approbation, le vote par note, la démocratie participative), notamment : « Voter : citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques » et aussi « S'engager : la notion de militantisme ; les grandes formes d'engagement politique, syndical, associatif. »

Ce thème d’EMC pourrait être traité avant la question 4.2 de sociologie.

Utilisation des expérimentations des votes par approbation et par note

Dans un premier temps (sensibilisation), l’enseignant pourra demander aux élèves d’imaginer d’autres manières d’organiser l’élection des délégués que l’élection à suffrage uninominal à deux tours (majorité absolue au premier tous, majorité relative au second tour). Bien évidemment cette réflexion et surtout l’expérimentation auront lieu après l’élection réelle des délégués (avant la 7^ème semaine de cours), comme les expérimentations in situ ont lieu après passage dans l’isoloir.

De la même manière, les expérimentations ne remettront pas en cause les résultats des élections réelles.

Néanmoins, les élèves connaîtront le résultat de l’élection réelle des délégués (sauf si les expérimentations sont effectuées après le premier tour de l’élection des délégués et sans avoir dépouillé les résultats, ce qui demande au professeur un travail préalable d’explicitation sur les différentes modalités de vote et sur l’intérêt de l’expérimentation, et une organisation des différentes élections bien préparée et explicite : par exemple prévoir différentes couleurs de bulletin selon le type de vote : réel/expérimental. Le dépouillement des élections expérimentales pourrait avoir lieu plus tard dans l’année afin d’éviter toute contestation) alors que les citoyens volontaires pour les expérimentations in situ ne connaissent pas le résultat du vote.

Ensuite l’enseignant peut expliquer les modalités d’un vote par approbation et d’un vote par note (ici l’on suppose que l’expérimentation n’a pas eu lieu le jour de l’élection des délégués).

Enfin, des élections de ces deux formes pourraient être simulées (cela peut également initier les élèves à l’expérimentation). Les élèves pourront comparer les résultats du vote réel et des votes expérimentaux, et analyser si le mode de scrutin a eu une incidence sur les résultats.

Utilisation de l’exemple de démocratie locale à Grenoble

Ici l’enseignant peut envisager un travail de recherches en salle informatique à partir du site de la ville de Grenoble.

Les questions pourront porter sur :

-          les différents aspects de la démocratie locale à Grenoble : http://www.grenoble.fr/460-refondation-de-la-democratie-locale.htm (assises citoyennes, conseils citoyens indépendants, conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois, budget participatif, fonds de participation des habitants, interpellation et votation d’initiative citoyenne)
-          les modalités du vote par exemple pour les budgets participatifs (et le changement de règle introduit pour l’année 2016 ainsi que sa justification), pour les pétitions, pour les votations, en particulier aussi qui vote ? (notamment critères de l’âge, de la nationalité, du lieu de résidence)

En sociologie :

La question 4.2 de sociologie pourra être en partie illustrée par cette conférence. Cette conférence et les références associées pourront permettre d’illustrer la partie suivante des indications complémentaires : « à partir d’exemples contemporains, on sensibilisera les élèves à l’émergence de nouvelles formes de participation politique et de légitimation démocratique. » Les notions au programme abordées ici seront : « démocratie représentative/participative ».

Utilisation de l’exemple de démocratie locale à Grenoble

À partir du travail de recherches documentaires réalisé en EMC sur la démocratie locale à Grenoble et à partir des définitions de démocratie représentative et de démocratie participative (cours de SES, sociologie), les élèves pourront rédiger une synthèse sur le thème : comment la démocratie représentative et la démocratie  participative sont-elles exercées dans le cas de la ville de Grenoble ?

Cette conférence peut permettre d’illustrer certaines notions du programme de SSP :

-          les modes de scrutin et les effets des modes de scrutin sur la sélection des gouvernants (attention les travaux présentés ici sont des travaux d’économistes et les expérimentations des votes par approbation et par note sont plutôt hors programme malgré le « notamment » dans les IC). Question 1.2 : notions : pluralisme, modes de scrutin, extrait des IC : « une attention particulière sera accordée […] aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants.
(L’intervention sur la carte électorale et le paradoxe américain pourront être utilisés)
-          la démocratie participative en relation avec un passage des IC de la question 1.2 : « On s’interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe  et notamment sur les places respectives de la démocratie représentative et d’autres figures de la démocratie (participative, délibérative). » Cette question du programme s’appuie sur deux acquis du programme de première : « démocratie représentative, démocratie participative ».

Le site du réseau du savoir électoral http://aceproject.org/ peut permettre de diversifier les supports de cours (onglets encyclopédie, données comparatives), ou encore une vidéo sur des expérimentations menées par Karine Ven Der Staeten qui n’ont pas été présentées aux Jéco http://www.universcience.tv/video-karine-van-der-straeten-economiste-6194.html .