Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation.
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies par le présent arrêté.
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