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Bonnes pratiques

Publié le 12 déc. 2016 Modifié le : 19 janv. 2018

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Le  lundi 12 décembre 2016

Charte d’usage du numérique pour les personnels de l’académie

Charte régissant l’usage du système d’information par les personnels de l’académie d'Aix-Marseille

  • La charte qui régit l’usage du système d’information par les personnels de l’académie , initialement publiée dans le bulletin spécial n°288 du 14 avril 2014, a été actualisée. Cette nouvelle version a été adoptée lors du CTA du 29 mai 2017.

     

    Elle définit les règles d'usages et de sécurité que doivent respecter l'institution et tout personnel ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, aux ressources du système d'information quel que soit son statut.

     

    Il s’agit notamment de :

    • tout agent titulaire ou non titulaire concourant à l’exécution des missions du service public de l’éducation,
    • tout prestataire ayant contracté avec l’institution ou avec une collectivité territoriale ayant compétence partagée avec l'État en matière d'éducation.