Société numérique

Publié le 19 déc. 2016

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Le  lundi 19 décembre 2016

Loi pour une République numérique

Repositionner la France dans le monde numérique de demain

  • La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique répond à trois objectifs :

    • Armer la France face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée en libérant l'innovation et en facilitant la circulation des informations et des savoirs.
    • Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles.
    • Construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.