renforcer la confiance dans le commerce électronique en amélorant l'information des consommateurs et la lutte contre les publicités indésirables ;
conforter la liberté de la communication publique en ligne en France en précisant les conditions d'exercice et de responsabilité des acteurs qui en assurent le fonctionnement (hébergeurs de sites, fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications) conformément au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles françaises ;
mieux sécuriser les échanges et amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité en ouvrant l'usage de la cryptologie et en renforçant les moyens de lutte contre la cybercriminalité.