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Sections internationales

Publié le Mar 18, 2017 Modifié le : Aug 26, 2021

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Le  Saturday, March 18, 2017

Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification

BO n°11 du 16 mars 2017

  • BO

     

    Sections internationales

     

    Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification

     

    NOR : MENE1702796A
    arrêté du 27-1-2017 - J.O. du 17-2-2017
    MENESR - DGESCO - DEI
     

     


    Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié

     

    Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

     

     

    Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

     

     

    Fait le 27 janvier 2017

     


    Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    et par délégation,
    La directrice générale de l'enseignement scolaire,
    Florence Robine

    Annexe

    Liste des sections internationales à la rentrée 2017