1991 : Nouvelles directives européennes
« Transposée en droit français par la Loi n° 1414 du 31 décembre 1991, elle introduit l’obligation pour le chef d’entreprise d’élaborer et de mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l’application des principe généraux de prévention (énumérés à l’article L.230 - 2 du Code du travail) et sur une évaluation des risques. » généraux de prévention (énumérés à l’article L.230 - 2 du Code du travail) et sur une évaluation des risques. »
1990 : Mission interministérielle CECCALDI
« Rapport demandé à Mr CECCALDI en 1990, par Mr CHAPUIS, Secrétaire d’état à l’enseignement technique et Mr EVIN, Ministre des affaires sociales et approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux de l’Éducation nationale et de la sécurité sociale. »
1er février 1993 : Accord cadre pour l’EPRP
L’enseignement de la prévention des risques au travail fait partie intégrante de la formation dispensée par l'Éducation Nationale dans le cadre des diplômes professionnel.
L’institution L’institution de Prévention Prévention des Risques Risques Professionnels Professionnels de la sécurité sécurité sociale sociale apporte sont appui à l’Éducation Nationale pour l’élaboration des contenus d’enseignement… Au plan académique, des conventions de partenariat définissent le cadre de collaboration de Rectorat et de la Caisse concernés. Les formations des enseignants sont élaborées dans le cadre des objectifs nationaux défini dans le domaine considéré.
1995 : Accord risque électrique
1er octobre1997 : Protocole d’accord pour l’EPRP
La finalité de l’enseignement pour la prévention des risques professionnels est de faire de chaque titulaire d’un diplôme un acteur de sa situation de travail travail avec des objectifs objectifs de sécurité sécurité de santé et d’efficacité d’efficacité du travail travail.
17 novembre 1998 : Accord BTP
Le public concerné par l’accord est constitué par l’ensemble des élèves apprentis et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel dans le BTP validé par l’Éducation Nationale quel que soit le mode d’obtention du diplôme.
Décret du 5 novembre 2001 (Art. R 230-1 Code du travail)
L’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle laquelle il doit procéder procéder en application application avec l’article l’article L230-2 du code du travail (chaque année)
BO du 9 Juillet 2015
Protocole d'accord entre la branche accident du travail/maladie professionnelle et le MENESR
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91035