Société numérique

Publié le 20 déc. 2016 Modifié le : 2 mai 2017

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Le  mardi 20 décembre 2016

Référentiel général de sécurité (RGS)

Recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information destiné principalement aux autorités administratives qui proposent des services en ligne aux usagers

  • Prévu par l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, le Référentiel général de sécurité (RGS) a pour principal objectif de développer la confiance des usagers et des administrations dans leurs échanges numériques.

    Dans ce cadre, le RGS permet notamment :

    • de favoriser l’adoption par les administrations de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information ;
    • d’adapter les solutions techniques aux justes besoins de sécurité identifiés pour chaque système d’information ;
    • d’offrir aux autorités administratives les labels de sécurité permettant de s’assurer de la qualité des produits et des services de sécurité proposés par le marché ;
    • de favoriser le respect des dispositions de la loi informatique et libertés relative à la protection des données personnelles.