Ces aménagements concernent les examens ou concours organisés par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
La liste des textes officiels, établie par l'INS-HEA, mise à jour Juin 2019.
De façon à faciliter les recherches, plusieurs classements des textes sont proposés : discipline, par type de handicap et par diplôme. par date, par diplôme.
Document Dossier documentaire réalisé par Aurélie GONO, Centre de ressources documentaires INS-HEA
Ecole inclusive
Projet de région académique
Textes
