Le dossier de demande d'aménagement des examens est unique pour l'ensemble des examens de l'académie.
Les possibilités d'aménagements portent sur :
les conditions de passation des épreuves de nature à permettre aux candidats de bénéficier des conditions matérielles ou du recours à des aides techniques ou humaines appropriées à leur situation
des adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves
la conservation des notes pour les candidats qui ont été ajournés
l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions consécutives
une majoration du temps imparti à une ou plusieurs épreuves de l'examen
Les aménagements concernent les épreuves ou parties des épreuves quels que soient le mode
d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation :
ponctuel
contrôle en cours de formation
contrôle en cours d'année
Les dossiers de demandent doivent être transmis au plus tard à la clôture des inscriptions de l'examen concerné :
A noter : Chaque établissement désigne un référent en charge des dossiers d'aménagement d'examen.