« La notion de danger grave et imminent doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent, c'est-à-dire une situation de fait pouvant provoquer un dommage à l'intégrité physique ou à la santé mentale de la personne. »
Les listes des membres des CHSCT départementaux, spécial de services ou académique sont affichées dans tous les établissements scolaires ou services ou disponibles à l’adresse suivante :
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Familles de risques
