Le mardi 19 décembre 2017
REGLEMENTATION PRODUITS COSMETIQUES Avril 2016 C.Guenot-Marty
La réglementation sur les produits cosmétiques est issue : o des dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques o et des dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).
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