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Publié le 04.01.2018 Modifié le : 27.12.2018

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Le  Donnerstag, 4. Januar 2018

2016, énoncé, EA pol. ccce

Corrigé disponible, L. Auffant

  • ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
    Économie approfondie

     

    Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

    ­- en construisant une argumentation ;
    ­- en exploitant le ou les documents du dossier ;
    ­- en faisant appel à ses connaissances personnelles.

     II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

    Ce sujet comporte deux documents

     

    Comment lutte-t-on contre les stratégies d'entreprises qui menacent la concurrence ?

     

    DOCUMENT 1

     

    Les autorités de concurrence exercent une fonction préventive. Cette fonction se retrouve dans le système de notification1, lequel s'inspire de l'adage bien connu selon lequel « mieux vaut prévenir que guérir ». Ainsi, en matière de concentration2, si l'opération revêt une certaine ampleur, les firmes ont l'obligation de notifier leur projet aux autorités antitrust3, avant de pouvoir la mettre effectivement en œuvre. À l'issue de l'examen, qui peut inclure une phase d'investigation approfondie (dite « phase 2 »), trois types de décisions peuvent être rendus :

    • une acceptation sans condition de l'opération ;
    • une acceptation conditionnelle, dès lors que l'opération de concentration s'accompagne de « remèdes » structurels ou comportementaux ;
    • une interdiction de l'opération.

    Source : La politique de la concurrence, Emmanuel COMBE, 2008.

     

    Notes :

    1 Notification : action de notifier, de faire connaître expressément quelque chose à quelqu'un.
    2 Concentration : processus par lequel, à un moment donné la taille de certaines entreprises augmente ainsi que leur place relative dans le secteur d'activité ou dans l'ensemble de l'économie.
    3 Autorités antitrust : autorités se référant au droit de la concurrence dont l'objectif est de limiter les comportements anti-concurrentiels.

     

    DOCUMENT 2

     

    Évolution des sanctions pécuniaires depuis 2007
    Montant total des sanctions (en millions d'euros)

     

     lutte-pro-ccce

     

    Source : Autorité de la concurrence, Rapport annuel, 2013.

     

    Notes :

    • 2008 : 631,3 millions d'euros dont 575,4 millions d'euros infligés dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques.
    • 2010 : 442,5 millions d'euros dont 384,9 millions d'euros infligés dans le secteur bancaire.
    • 2011 : 419,8 millions d'euros dont 367,9 millions d'euros infligés dans le secteur des lessives.
    • 2012 : 540,5 millions d'euros dont 242,4 millions d'euros infligés dans le secteur de la farine en sachet.
    • 2013: 160,5 millions d'euros dont 79  millions  d'euros infligés dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques.