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Publié le 04.01.2018 Modifié le : 27.12.2018

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Le  Donnerstag, 4. Januar 2018

Enoncé EA, monop. discriminant

2017, corr. disponible ; L.A.

  •  Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

    en construisant une argumentation ;
    en exploitant le ou les documents du dossier ;
    en faisant appel à ses connaissances personnelles.

     

    II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

     

    Ce sujet comporte un document.

     

    Quelles sont les stratégies de prix du monopole discriminant ?

     

    DOCUMENT

     

    Il est important de distinguer d’emblée différenciation et discrimination. La différenciation englobe des différences de prix entre produits similaires qui sont dues à des différences  de qualité ou de conditionnement qui conduisent à des coûts de production ou de distribution différents. Ce type de différenciation tarifaire ne soulève aucune question. Les pratiques visées ici sont les pratiques de discrimination ; elles consistent, dans leur sens le plus large, à appliquer des prix tels que le ratio des prix pratiqués auprès de deux consommateurs soit différents du ratio des coûts supportés par l’entreprise pour chacune des deux transactions. La discrimination couvre donc à la fois des prix différents pour un service similaire mais aussi le fait, par exemple, de pratiquer des prix très différents pour des prestations dont les coûts diffèrent très peu.

    De telles pratiques de discrimination en prix sont très courantes. On observe de nombreux exemples de différenciation tarifaire, tels que les tarifs de musée ou des cinémas plus avantageux pour les jeunes ou les personnes âgées, les ristournes accordées en fonction du volume acheté, les tarifs de billets d’avion qui diffèrent selon les dates du voyage, ou encore des prix différents pour un même bien d’un pays à un autre.

    Dans ces exemples de discrimination, les prix entre consommateurs sont différenciés sur différents critères. Les prix peuvent varier en fonction de caractéristiques observables des consommateurs (jeunes ou âgés, français ou italiens), des volumes achetés (pack de bouteilles par six ou par douze), […] ou encore du comportement passé des acheteurs (réduction réservée à de nouveaux abonnés). Tous ces critères sont autant de façons de cerner le profil de la demande des consommateurs afin d’adapter le prix pratiqué à leur sensibilité au prix. […]

    Pouvoir cibler certains consommateurs en pratiquant des prix différenciés requiert en fait trois conditions sur le plan économique.

    La première est l’existence de différentes valorisations des biens ou services par les différents acheteurs et la capacité des entreprises à les identifier […].

    La deuxième condition est l’existence d’un certain pouvoir de marché de l’entreprise en question. […]

    La troisième condition est l’impossibilité pour les consommateurs de revendre entre eux  les biens qu’ils ont achetés.

     

    Source : « La discrimination tarifaire », Olivier SAUTEL et Angela MUNOZ,

    Actualité juridique contrats d’affaires, juillet 2015.