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Modèles d'autorisation

Publié le 5 sept. 2022 Modifié le : 23 janv. 2023

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Le lundi 5 septembre 2022

Modèles d'autorisation parentale d’enregistrement et d’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne mineure

Autorisations préalables avant diffusion sur un site web

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Modèles d'autorisation

Le site internet d'un établissement scolaire est généralement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies, films, travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : il faut préférer la diffusion sur un site ou une partie de site dont l’accès est limité à une communauté identifiée et authentifiée (comme l’ENT), et dans tous les cas il faut rendre suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.

Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public (B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Deux modèles sont proposés par la Déléguée à la Protection des Données de l'académie d'Aix-Marseille. Dans les deux cas la demande est destinée à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et l’utilisation de l’image des élèves (photographie, voix) quel que soit le procédé envisagé. Elle est formulée dans le cadre précis préalablement expliqué et présenté aux parents et aux élèves.

A télécharger :

l'autorisation parentale d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix d’une personne mineure pour un projet pédagogique
l'autorisation parentale d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix d’une personne mineure
un modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix pour les personnes majeures sur le site Eduscol (en 2 versions : .odt et .doc) :
https://eduscol.education.fr/media/5323/download

En savoir plus : l'article "Protection des données personnelles et assistance" sur le site Eduscol

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