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Les sections sportives scolaires

PubliĂ© le Sep 1, 2020 Modifié le : Sep 28, 2021

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Le  Tuesday, September 1, 2020

📓 RĂ©fĂ©rences SSS

Fiche Références et Circulaire SSS

  • RĂ©fĂ©rences

    Fiche - ANIMER SSS- Références 08092018

     

     

    ATTENTION : Circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011 abrogĂ©e

     

    Remplacée par la Circulaire du 10-04-2020 parue au BO 18 du 30 avril 2020

     

     

     

    _______________

     

    Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2020

     

    Sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive

     

    La prĂ©sente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011.

     

    Elle vise Ă  clarifier la politique nationale en matiĂšre de sections sportives scolaires, Ă  en prĂ©ciser les objectifs et les rĂšgles de fonctionnement dans le respect d’un cahier des charges national (en annexe). Elle modifie en particulier le suivi mĂ©dical des Ă©lĂšves.

     

    En effet, les dispositions du Code du sport relatives au certificat mĂ©dical ont Ă©tĂ© modifiĂ©es par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systĂšme de santĂ©, ainsi que par le dĂ©cret n° 2016-1157 du 24 aoĂ»t 2016 relatif au certificat mĂ©dical attestant de l’absence de contre-indication Ă  la pratique du sport.

     

    Ainsi les Ă©lĂšves, aptes a priori Ă  la pratique physique et sportive dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive, n’ont plus Ă  prĂ©senter un certificat mĂ©dical de non-contre-indication Ă  la pratique sportive pour la prise d’une licence auprĂšs d’une fĂ©dĂ©ration sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives Ă  contraintes particuliĂšres.

     

    Les disciplines sportives qui prĂ©sentent des contraintes particuliĂšres au sens de l’article L. 231-2-3 sont :

     

    • Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spĂ©cifique :
      • L’alpinisme ;
      • La plongĂ©e subaquatique ;
      • La spĂ©lĂ©ologie ;
    • Les disciplines sportives, pratiquĂ©es en compĂ©tition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup portĂ© l’un des adversaires se trouve dans un Ă©tat le rendant incapable de se dĂ©fendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
    • Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes Ă  feu ou Ă  air comprimé ;
    • Les disciplines sportives, pratiquĂ©es en compĂ©tition, comportant l’utilisation de vĂ©hicules terrestres Ă  moteur Ă  l’exception du modĂ©lisme automobile radioguidé ;
    • Les disciplines sportives aĂ©ronautiques pratiquĂ©es en compĂ©tition Ă  l’exception de l’aĂ©romodĂ©lisme ;
    • Le parachutisme ;
    • Le rugby Ă  XV, le rugby Ă  XIII et le rugby Ă  VII.

     

    Sauf pour ces activitĂ©s, les Ă©lĂšves inscrits dans une section sportive scolaire n’ont plus Ă  prĂ©senter un certificat mĂ©dical de non-contre-indication Ă  la pratique sportive pour suivre cet enseignement.

     

    La circulaire rĂ©pond Ă©galement Ă  une forte attente du terrain pour viser l’accession au haut niveau avec la crĂ©ation de sections d’excellence sportive, et prĂ©cise les conditions de mise en place des dispositions rĂ©pondant aux besoins des Ă©lĂšves qui aspirent Ă  accĂ©der au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relĂšve de la compĂ©tence des rectrices et recteurs de rĂ©gion acadĂ©mique.

     

    Bon courage Ă  tous dans cette fin d’annĂ©e marquĂ©e par une crise sanitaire planĂ©taire et la construction de la rentrĂ©e pour l’EPS et vos sections sportives scolaires. Enfin, n’oubliez pas que toutes vos sections sportives scolaires ont logiquement leur place dans la labellisation « gĂ©nĂ©ration 2024 », les inscriptions ne sont pas closes !

     

    Rigottard Didier

    IA IPR EPS