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Droit et ressources juridiques

Publié le 2 déc. 2011 Modifié le : 20 déc. 2011

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Le vendredi 2 décembre 2011

14 questions pour lire les accords sur la propriété intellectuelle

Savoir CDI via Eduscol

Contenu

Savoirs CDI - dans sa rubrique juridique - propose une FAQ autour des accords sur la propriété intellectuelle, parus au BO du 4 février 2010.

http://eduscol.education.fr/numerique/veille-education-numerique/juin-2010/14-questions-accords-propriete-intellectuelle

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