Le dossier de demande d'aménagement des examens est unique pour l'ensemble des examens de l'académie.
Les possibilités d'aménagements portent sur :
les conditions de passation des épreuves de nature à permettre aux candidats de bénéficier des conditions matérielles ou du recours à des aides techniques ou humaines appropriées à leur situation
des adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves
la conservation des notes pour les candidats qui ont été ajournés
l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions consécutives
une majoration du temps imparti à une ou plusieurs épreuves de l'examen
Les aménagements concernent les épreuves ou parties des épreuves quels que soient le mode
d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation :
ponctuel
contrôle en cours de formation
contrôle en cours d'année
La date de dépôt du dossier est la date de clôture de l'inscription à l'examen.
En seconde, 1ère année de CAPet de BTS : les dossiers pourront être saisis tout au long de l'année scolaire, toutefois les commissions médicales se réunissant de décembre à avril, les dossiers reçus hors de cette période seront étudiés lors des commissions de l'année suivante.