Les objectifs et les contrôles périodiques

Publié le Nov 22, 2018

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Le  Thursday, November 22, 2018

LES OBJECTIFS ET CONTROLES PERIODIQUES

Les objectifs visés par la réglementation "Incendie et risque de panique"

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    Les Objectifs visés par la réglementation "Incendie et risque de panique"

     
     

    •  SAUVEGARDER les vies humaines

     

    •  LIMITER les risques d'éclosion d'un feu

     

    •  LIMITER les risques de propagation

     

    •  FACILITER l'intervention des secours

     

     

     

    Les 9 exigences réglementaires

     

     

    Dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 1980 " Règlement de sécurité dans les ERP dispositions générales ", un Établissement Recevant Public doit respecter les 9 exigences suivantes

     

    Exigences Exemples
    1 L'implantation par rapport aux voiries extérieures Ne pas gêner le passage des véhicules de secours, ne pas réduire les ouvertures des portails d'entrée,...
    2 Comportement au feu (réaction et résistance au feu des matériaux ) justifié par un P.V. Utilisation de matériaux conformes à la résistance coupe feux ou pare flamme de la structure et des planchers.
    3 Le cloisonnement et le compartimentage Ne pas installer des locaux à risques particuliers dont les cloisons n'ont pas un degré coupe feux suffisant. Ne pas modifier les volumes des pièces sans autorisation,....
    4 Les aménagements Emplacement des mobiliers ou matériels (fixés ou mobiles) respectant les unités de passage des élèves et des personnels,...
    5 Les dégagements Respecter le nombre d'ouverture, les dégagements des couloirs,....
    6 Le désenfumage Vérification périodique du dispositif (exutoires, volets,...)
    7 L'éclairage normal et de sécurité Vérification périodique des blocs d'éclairage de sécurité (balisage, ambiance),....
    8 Les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz, ascenseur, et monte charge, appareils de cuisson) Vérification périodique par des organismes agrées.
    9 Les moyens de secours et d'alarme Information du public en matière d'évacuation, formation d'une équipe de première intervention, vérification périodique des extincteurs,...

     

     

    Les contrôles périodiques

     

     

    Il y a deux niveaux de contrôle :

     

    - Les contrôles périodiques (annuels ou autres périodicités) confiés à des organismes agréés :

     

     

    TYPE D'INSTALLATION

    PÉRIODICITÉ

    REF

    Électricité

    annuelle

    Art. EL 19

    Chauffage

    annuelle

    Art. CH 58

    Cuisson

    annuelle

    Art. GC 20

    Gaz

    annuelle

    Art. GZ 30

    Désenfumage

    annuelle

    Art. DF 10

    Ascenseur

    Semestrielle/annuelle/ Quinquennale

    Art. AS 9

    Extinction automatique Incendie

    annuelle

    Art. MS 73

    Extincteurs

    annuelle

    Art. MS 73

    Système de Sécurité Incendie

    annuelle/triennale

    Art. MS 73

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    - Les contrôles périodiques visuels (journaliers ou hebdomadaires ou mensuels) faits en interne par l'exploitant des locaux : chef de service, chef d'établissement, directeur d'école, ....

     

    Ces contrôles visuels périodiques doivent être effectués par une personne désignée par l'exploitant des locaux.

     

    -Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité,

     

    - Extincteurs,

     

    - Portes coupe feux,

     

    - Boutons manuels de déclenchement d'alarme, ...

     

    afin de prévenir d'éventuels dysfonctionnement des systèmes et matériels de sécurité.