Qualité de l'air

Publié le 16 janv. 2019

Écrire à l'auteur

Le  mercredi 16 janvier 2019

Qualité de l'air

Des actions à mettre en place

  • Qualité de l'air intérieur : le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP comprend 2 décrets et 2 arrêtés :

     

    Les décrets n° 2015-1000 et n°2015-1926 ont acté les principales modifications, en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui mettent en place un plan d'actions de prévention.

     

    Un arrêté du 1er juin 2016 précise les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’autodiagnostic figurant dans le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » publié sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

     

    Un deuxième arrêté du 1er juin 2016 complète ce texte en présentant un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.

     

    Rappels :   La surveillance de la qualité de l'air doit être réalisée :

     

    -           Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires

          -          Avant le 1er janvier 2020 pour les collèges et lycées

     

     

     

     Qualité de l'air extérieur (BA 768-7 du 05/02/2018)

     

    Affiches Conduites à tenir en cas d'alerte (jeunes enfants - enfants - ados)

     

    Affiche Conduites à tenir en cas d'alerte (grand public)