Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel :
arrêté du 3-4-2019 - J.O. du 9-4-2019 ( NOR MENE1908625A)
ENTREE EN VIGUEUR: SEPTEMBRE 2019.
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