Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 - J.O. du 9-4-2019 (NOR MENE1908619A)