Loi sur l'École de la confiance

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Journal officiel lois et décrets - N° 0174 du 28 juillet 2019

Ch IV : Créer un grand service public de l’École inclusive

Assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne mieux en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers, tel est l’esprit du chapitre IV de la loi, intégralement consacré à l’École inclusive.

La loi permet d’engager à la fois une transformation profonde de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration significative des conditions de recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants qui créent les bases d’un véritable service public de l’École inclusive.

Elle entérine la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.

Consulter

• la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
  
• la présentation de la loi pour une école de la confiance sur le site du MENJ
• Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019
• Scolarisation des élèves en situation de handicap