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RGPD - Informatique et libertés

Publié le 30 juin 2020 Modifié le : 7 sept. 2020

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Le  mardi 30 juin 2020

Bases légales

le RGPD definit 6 fondements juridiques possibles à la mise en oeuvre d'un traitement.

  • Un traitement de donnée à caractère personnel doit remplir au moins une des 6 conditions définies par le RGPD pour être licite. Ces conditions sont les « bases légales » sur lesquelles reposent les traitements. Les termes « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement sont également employés.

     

    Le responsable du traitement doit déterminer la base légale appropriée à la situation et au type de traitement, au cas par cas.

     

     

    Le document joint détaille les éléments de choix de la base légale.