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RGPD - Informatique et libertés

Publié le Jun 30, 2020 Modifié le : Sep 7, 2020

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Le  Tuesday, June 30, 2020

Mettre en oeuvre le droit d'information

Mettre en oeuvre le droit d'information

  • Toute personne a un droit de regard sur ses propres données, par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’assurer l’information des personnes concernées. Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées (articles 12, 13 et 14 du RGPD). Celle-ci doit leur permettre :

    • De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
    • De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
    • D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

    Pour les responsables de traitement, cette information contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées Il n’y a pas une seule façon de bien informer les personnes. L’information peut se faire par étapes complémentaires, par exemple une information courte sur le support de collecte donnant le lien vers de l’information complémentaire plus complète sur une page internet reprenant toutes les informations obligatoires.

     

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles types à utiliser pour les traitements mis en œuvre dans l’académie (services académiques et établissements scolaires) à apposer sur vos formulaires papiers, vos portails applicatifs, vos panneaux d’affichage. Ils comportent un niveau d’indicateur d’information selon l’exhaustivité de l’information donnée.