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Publié le 28 déc. 2011

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Le  mercredi 28 décembre 2011

Développement durable

Dans les prog. de 2nde et première

  • Le développement durable[1] dans les programmes de SES …

    Anciens programmes de SES

    Nouveaux programmes de SES

    Seconde SES

    BO HS n°6 du 29 août 2002 A. du 1-7- 2002. JO du 10-7-2002

    NOR : MENE0201542A

     

    Aucune allusion

    BO spécial n°4 du 29 avril 2010 arrêté du 8-4-2010 - J.O. du 25-4-2010 (NOR MENE1007270A)

    • La pollution : comment remédier aux limites du marché ?

    Effet externe, incitation

    En prenant appui sur l’exemple de la pollution, on montrera que le fonctionnement du marché ne conduit pas nécessairement les producteurs à prendre en compte les coûts sociaux. On présentera les politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes) que la puissance publique est conduite à mettre en place pour pallier cette défaillance du marché. [Il est à noter qu’il s’agit d’une question que l’on peut ne pas traiter.]

     

    Première ES

    Bo N°28 du 12 juillet 2001

    • L'entreprise et les marchés

    Le contrôle de la concurrence

    Abus de position dominante

    On s'attachera à montrer la nécessité de règles et d'interventions d'autorités judiciaires ou de réglementation dont le but est d'éviter ou de sanctionner les comportements abusifs ou mettant en cause la sécurité. L'extension des domaines du droit économique et de la concurrence ne sera pas envisagée en tant que telle mais seulement à titre illustratif, sur la base de quelques exemples récents (sécurité alimentaire, procès "Microsoft"). 

     

    • L'action des pouvoirs publics

    Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation

    Externalités et biens collectifs : égalité-inégalité, redistribution, protection sociale, assistance /assurance

    Il s'agit d'amener les élèves à réfléchir sur les différents objectifs que peuvent poursuivre les pouvoirs publics en matière de politiques économiques et sociales.
    Leur intervention peut trouver des justifications économiques dans les différentes défaillances du marché (externalités, biens et services collectifs).
    De plus, elle peut avoir un fondement politique et social : la recherche de la justice sociale. Cet aspect sera évoqué sous l'angle de l'égalité, mais aussi de l'équité. Il ne sera pas traité de façon théorique, mais on pourra, par exemple, retenir les cas de la progressivité de l'impôt et des politiques de discrimination positive. En ce qui concerne la redistribution, il ne s'agira pas de dresser une liste de toutes les formes que peuvent prendre les politiques de redistribution mais de s'interroger sur l'objectif poursuivi. La protection sociale sera envisagée à partir du débat entre logique d'assurance et logique d'assistance.

     

    Les moyens d'action des pouvoirs publics

    Prélèvements obligatoires, dépense publique, service public/privé

    Les choix qui s'offrent aux pouvoirs publics en matière de réglementation/déréglementation et d'incitations, ainsi que les conséquences économiques et sociales qui peuvent en résulter (par exemple, s'agissant de la pollution : normes, taxes ou marché des droits à polluer) seront présentés brièvement.

    BO spécial n°9 du 30 septembre 2010 arrêté du 21-7-2010 - J.O. du 28-8-2010 (NOR MENE1019767A)

    • Comment évaluer la performance de l’entreprise ?

    Compte de résultat, bilan

    On présentera une structure simplifiée du compte de résultat et du bilan de l’entreprise pour préciser le sens des principales notions comptables. On montrera l’utilité pour l’entreprise d’instruments de suivi de son activité et de ses performances, économique, financière, sociale, environnementale, et l’intérêt d’une comptabilité patrimoniale telle que le bilan comptable, dont on se contentera de présenter la structure générale. On pourra faire également référence à l’existence du bilan social et du bilan carbone.

    • Quelles sont les principales défaillances du marché ?

    Asymétries d’information, externalités,

    biens collectifs

    On montrera qu’en situation d’information asymétrique, on constate l’existence d’équilibres avec rationnement voire l’absence de marché (marché des voitures d’occasion, marchés des professionnels de santé et des avocats, marché de l’assurance, etc.). Les diverses

    manières de produire et de diffuser de l’information – labellisation, publicité, comparateurs de prix, magazines de consommateurs, etc. – pourront être évoquées, de même que la réglementation publique sur l’information.

    En s’appuyant sur des exemples, on montrera aussi que les marchés peuvent être défaillants dans le domaine de l’allocation des ressources en présence de biens collectifs ou d’externalités (pollution, éclairage public, pollinisation par les abeilles, etc.).

    • Qu’est-ce qu’un marché ?

    Institutions marchandes, droits de propriété

    On présentera la diversité des marchés concrets (depuis les foires du Moyen Age jusqu’aux achats en ligne ; les marchés des biens, des services, des actifs, du travail...). On montrera que le fonctionnement des marchés nécessite des règles de droit, qui déterminent notamment qui possède quoi et ce qui peut être ou non échangé. On montrera que le marché suppose notamment l’existence d’institutions et de conventions (par exemple marchandage, achat à l’unité ou en nombre, enchères, etc.). On expliquera en quoi les droits de propriété (y compris les droits d’auteur, brevets, marques...) sont au fondement de l’échange. On évoquera l’existence de droits sociaux et humains et on s’interrogera sur les limites de l’échange marchand (existence de commerces illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce d’organes, etc.).

     

    • Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

    Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique

    On décrira la structure du budget de l’Etat et de l’ensemble des administrations publiques en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de prélèvements obligatoires. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes les impôts et taxes modifient les incitations des agents.

     

    [1] Le choix a été fait de restreindre la notion de développement durable aux aspects environnementaux car, en fait, la plupart des thèmes de SES et notamment ceux abordant : inégalités, pauvreté, citoyenneté, solidarité, … font  partie du développement durable.