Références :

Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 et Arrêté du 8 juin 2021

Cher(e)s collègues,

Les textes officiels portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen ont été publiés aujourd’hui au journal officiel. Ils précisent les modalités de calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel :

Concernant les épreuves ponctuelles (épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion) chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

Enfin ils rappellent pour l’enseignement général en baccalauréat professionnel que le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel ne retient, pour les épreuves sous forme ponctuelles que les deux meilleures notes.

Le décret précise aussil’adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et de délivrance du CAP, BEP, Baccalauréat professionnel, BP, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art :

Le texte prévoit la diminution du nombre de situations d'évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d'examen de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de baccalauréat professionnel, de brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art, seulement dans le cas d'impossibilité de les réaliser toutes.

Lorsque la note d'une unité certificative correspondant à une épreuve ou sous-épreuve est attribuée à la suite d'un contrôle en cours de formation, la proposition de note de contrôle en cours de formation est établie sur la base des situations d'évaluation qui auront pu être effectivement réalisées au jour de la remontée des notes aux services académiques des examens. Au minimum, une situation d'évaluation doit avoir été subie par le candidat.

Très cordialement.

Nathalie Topalian et Alexandre Quet

Le lien : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623475