Justice et développement durable : la nature a-t-elle des droits ?

Francis JULLEMIER-MILLASSEAU Président du Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence

Hélène MEO 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire d’Aix en Provence

La Justice, administrative ou judiciaire, civile ou pénale, dans la mesure où elle a vocation à intervenir dans les enjeux sociétaux majeurs, constitue naturellement un acteur privilégié et incontournable dans le cadre de ceux relevant du développement durable.

La notion de développement durable constitue dans notre pays une notion constitutionnelle : la charte de l’environnement de 2004 consacre le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé mais aussi le devoir de toute personne de prendre part à la préservation, à l'amélioration de l'environnement et de contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement. Elle assigne enfin aux politiques publiques la mission de promouvoir un développement durable en conciliant le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l'environnement qui constituent les trois piliers du développement durable.

Dans ce cadre, l’action de la justice civile a progressivement évolué d’une protection des intérêts individuels à une reconnaissance d’un droit à la réparation du préjudice causé à l'environnement lui-même, appelé “ préjudice écologique pur”.

L’évolution est d’abord venue des juges qui ont eu à connaître des grands procès en matière de pollution notamment. C’est ainsi que la Cour de cassation dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012 a consacré le préjudice écologique et reconnu à la nature un statut juridique lui permettant de se défendre ou d'être défendue.

Il restait toutefois à prendre en compte les spécificités inhérentes à l'indemnisation de ce préjudice. La loi sur « la reconquête de la biodiversité », adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016, a introduit la notion de préjudice écologique dans le code civil et prévu que sa réparation doit s’effectuer en priorité en nature et viser à supprimer, réduire ou compenser le dommage.

Par ailleurs, en cas d’allocation de dommages et intérêts, l'indemnité devra être affectée à la réparation de l'environnement.

Enfin, le législateur a pris en considération la notion de prévention des risques en permettant une intervention du Juge en amont afin d'éviter la survenance d'un préjudice écologique ou faire cesser le dommage.

Sur ce nouveau fondement textuel , le tribunal judiciaire de Marseille, le 6 mars 2020, a condamné quatre braconniers à de fortes amendes pour réparer le préjudice écologique subi par le Parc national des Calanques par leurs agissements, caractérisés par le prélèvement et la revente de 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpes et 16 800 douzaines d'oursins.

Plus récemment, dans un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris, saisi par quatre associations de défense de l'environnement, à son tour, a reconnu l’existence d’un préjudice écologique en jugeant l'Etat responsable de « manquements dans la lutte contre le changement climatique », en retenant qu’il n’avait pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et en lui enjoignant de rattraper au plus vite son retard dans la lutte pour le climat.

Le thème choisi pour la prochaine édition du festival judiciaire du cinéma est donc particulièrement riche en actualité. Il intéresse directement notre jeunesse puisque le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » .

Il sera l’occasion de débattre sur le rôle de la Justice dans le cadre de la recherche difficile mais nécessaire d’un équilibre entre un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable....